Les inondations majeures de 2017 et 2019 ont coûté plus d’un milliard de dollars aux citoyens, aux municipalités et au gouvernement[1]. Face à ces événements répétés et à l’intensification des risques liés aux changements climatiques, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a entrepris une modernisation de la cartographie et de la réglementation des milieux hydriques, incluant notamment les zones inondables.
En somme, le 12 juin dernier, le MELCCFP a annoncé que l’entrée en vigueur des nouveaux règlements se fera à compter du 1er mars 2026. Entre-temps, le régime transitoire en vigueur depuis 2022 continuera tout de même de s’appliquer. Durant cette période, le gouvernement du Québec accompagnera les municipalités et les MRC dans la mise en application du nouveau cadre réglementaire.
À l’APCHQ, nous avons mené diverses rencontres avec le MELCCFP pour obtenir, en amont, des informations facilitant le transfert de connaissances auprès de nos membres. Une trousse d’information est également disponible en ligne.
Un cadre réglementaire modernisé reposant sur trois piliers fondamentaux
1. Cartographie de nouvelle génération
Le cadre réglementaire modernisé s’appuie sur des cartographies qui seront réévaluées au moins tous les 10 ans. Ce cadre réglementaire est basé sur une approche scientifique qui intègre :
- Les changements climatiques : prise en compte des statistiques sur les crues actuelles et sur celles anticipées jusqu’à la fin du siècle[2].
- Une matrice à quatre classes d’intensité quant aux risques d’inondation sur un territoire donné : très élevée (rouge foncé), élevée (rouge), modérée (orange) et faible (jaune)[3].
- Des critères multiples : probabilités d’inondation, profondeur de l’eau, déplacement des cours d’eau dans le temps, changements climatiques, embâcles de glace, barrages influents et ouvrages de protection contre les inondations[4].
La cartographie inclura désormais les zones de mobilité des cours d’eau, soit l’espace dans lequel le lit d’un cours d’eau peut réaliser un déplacement. Tout comme pour les zones inondables, la cartographie comprendra également des zones d’intensité à court et long termes.
2. Règlement encadrant les ouvrages de protection contre les inondations
Nouveauté importante : un nouveau règlement spécifique encadre la construction, la gestion et l’entretien des ouvrages de protection contre les inondations (digues, murs de protection, etc.).
3. Règlement municipal modernisé
Un nouveau règlement harmonisera les pratiques entre les municipalités, réduisant ainsi les incertitudes réglementaires pour les entrepreneur·e·s.
Impacts directs sur les entrepreneur·e·s en construction
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle cartographie des zones inondables le 1er mars 2026, les changements suivants pourraient affecter les entrepreneur·e·s en construction :
a) Nouvelles règles selon les classes d’intensité : Les nouvelles cartes des zones inondables seront plus précises et tiendront compte des changements climatiques. La nouvelle génération des cartographies présentera les zones inondables en quatre classes d’intensité basées sur la fréquence et la profondeur des inondations. Cela pourrait modifier la classification de certains terrains, ce qui pourrait avoir un impact sur les projets de construction ou de rénovation. Ultimement, ce sont les municipalités qui demeureront responsables de l’émission des permis de construction ou de rénovation.
b) Régime d’autorisations renforcé : Certaines interventions en zone inondable pourraient nécessiter une autorisation municipale ou ministérielle, notamment pour des travaux de construction, par exemple pour une réparation, un agrandissement ou une modification substantielle. Le régime d’autorisation encadrera également les travaux sur un ouvrage de protection contre les inondations. Pour éviter de nuire à la sécurité de l’ouvrage, plusieurs interventions nécessiteront une autorisation municipale ou ministérielle.
c) Uniformisation des règles : Le nouveau cadre vise à harmoniser les pratiques entre les municipalités, réduisant ainsi les incertitudes réglementaires.
d) Responsabilité accrue : Avant d’entreprendre des travaux de construction, il devra être démontré que le projet respecte les nouvelles normes d’adaptation face aux inondations, notamment en matière d’élévation des bâtiments (protection) et de gestion des eaux pluviales.
Exigences clés :
- Tous les travaux de construction devront être planifiés préalablement auprès de la municipalité concernée ou du MELCCFP.
- L’adaptation sera obligatoire pour réduire la vulnérabilité aux inondations.
- Des normes d’élévation spécifiques devront être respectées selon la classe d’intensité.
Pour les membres de l’APCHQ, cette réforme représente à la fois un défi réglementaire et une opportunité d’innovation. Les projets intégrant des solutions durables et résilientes pourraient bénéficier d’un précieux avantage concurrentiel.
Nos recommandations :
- Familiarisez-vous avec les nouvelles classes d’intensité et leurs exigences spécifiques.
- Développez une expertise en techniques de construction résilientes aux inondations.
- Anticipez les délais supplémentaires liés aux nouvelles procédures d’autorisation.
En outre, une vigilance accrue sera nécessaire lors de l’acquisition de terrains ou de la planification de projets.
Période de transition et ressources disponibles
D’ici l’entrée en vigueur du cadre réglementaire modernisé, le 1er mars 2026, le régime transitoire continue de s’appliquer et des cartes interactives sont actuellement disponibles sur la plateforme Géo-Inondations.
Les modifications aux zones inondables seront connues graduellement, suivez donc de près les annonces gouvernementales à venir. Nous vous informerons lorsque nous connaîtrons la date de l’entrée en vigueur des nouvelles cartes des zones inondables.
[1] Mémoire au Conseil des ministres – Projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations, MELCCFP, 29 mai 2024.
[2] Processus d’élaboration des cartographies de nouvelle génération des zones inondables, MELCCFP, juin 2024.
[3] Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau, MELCCFP, juin 2024.
[4] Processus d’élaboration des cartographies de nouvelle génération des zones inondables, MELCCFP, juin 2024.
