Catégorie Lois et règlements

Lois et règlements

La superficie d’un immeuble est-elle une considération importante ?

8 avril 2025

par Me Martin Villa et Me Marc Bergeron

Juridique • Projet de loi 76

Projet de loi 76 sur la qualité de la construction et la sécurité du public

19 mars 2025

par Québec habitation

Actualités • Lois et règlements

Acquittements de promoteurs confirmés par la Cour d’appel du Québec

6 février 2025

par Me Martin Villa

Lois et règlements • Projet de loi 76

Les faits saillants du projet de loi 76 

28 janvier 2025

par Me Martin Villa et Me Marc Bergeron

Lois et règlements • Projet de loi 76

Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs

28 janvier 2025

par Me Martin Villa et Me Marc Bergeron

Lois et règlements • Projet de loi 76

Le projet de loi 76 : vers un régime pénal renforcé

28 janvier 2025

par Me Martin Villa, Me Marc Bergeron et Me Niki Galanopoulos

Lois et règlements • Projet de loi 76

Le projet de loi 76: l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires 

21 janvier 2025

par Me Martin Villa, Me Marc Bergeron et Me Niki Galanopoulos

Lois et règlements • Projet de loi 76

Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public

21 janvier 2025

par Me Martin Villa, Me Marc Bergeron, Me Niki Galanopoulos et Marco Lasalle

Actualités • Commission de la construction du Québec

Construire le Québec : miser sur la compétence, la rétention et la diversité 

20 janvier 2025

par Québec habitation

Conventions collectives • Juridique

Négociations collectives et grève possible : un printemps à planifier !

16 janvier 2025

par Service des relations du travail et service juridique