Catégorie Lois et règlements
Développement de l’industrie de la construction : l’APCHQ reconnaît l’importante contribution de Diane Lemieux
Projet de règlement pour encadrer le métier d’inspecteur en bâtiment
Le travail des enfants : encore possible, mais…
RBQ : nouvelle page Web pour simplifier les démarches liées à un décès
Loi 25 : sanctions administratives pécuniaires
Déclaration en application du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
L’échange de consentement verbal équivaut à un règlement
La violence conjugale ou familiale : une obligation de prévention qui incombe à l’employeur
