Qui, comme entrepreneur, n’a pas déjà reçu un appel téléphonique, un courriel, un texto ou une...
Auteur Me Martin Villa et Me Marc Bergeron
Résiliation d’un contrat d’entreprise: respectez-vous vos...
Un entrepreneur peut résilier unilatéralement un contrat d’entreprise . Cependant, il est tenu de...
Hypothèque légale de la construction : rappel des formalités
Plusieurs diront que tout a été écrit ou dit en matière d’hypothèque légale de la construction.