Catégorie Protection des renseignements personnels
Loi 25 : la politique de confidentialité
Quelles sont les conditions pour communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée dans le cadre d’un mandat ou contrat?
Loi 25 : consentement et exceptions
Loi 25 : obligation d’information en matière de renseignements personnels
Dois-je procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée?
Dois-je adopter des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels?
Registre des incidents de confidentialité : quels renseignements doit-il contenir?
Quelles sont vos obligations lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux?
