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Contributions municipales et abordabilité : l’APCHQ à l’avant‑plan pour défendre l’industrie

Écrit par Québec habitation

Dans un contexte marqué par la crise de l’habitation et des pressions croissantes sur les coûts de construction, l’APCHQ poursuit activement ses démarches afin de défendre les intérêts des entrepreneur·e·s en construction et de protéger l’abordabilité en matière d’habitation. 

En mars 2026, l’APCHQ a déposé un mémoire auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre de la consultation sur le Projet de règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat. Cette intervention vise à mettre en lumière les impacts directs de ces contributions sur les coûts de construction et, ultimement, sur le prix payé par les acheteurs et acheteuses et les locataires. 

Un enjeu central : l’impact des redevances de développement sur l’abordabilité 

L’APCHQ constate que les frais liés aux redevances de développement, les contributions locales et les autres frais municipaux imposés aux projets résidentiels depuis plusieurs années ont eu des répercussions cumulatives importantes sur le prix d’achat ou de location d’une propriété. Ces coûts supplémentaires augmentent le fardeau financier des projets, se répercutent sur les prix de vente et les loyers, et freinent l’accès à la propriété pour de nombreux ménages, particulièrement les jeunes familles. 

Dans son mémoire, l’APCHQ rappelle que le financement des infrastructures municipales doit être repensé afin de répartir l’effort fiscal sur l’ensemble de la population, plutôt que de le concentrer sur les nouveaux acheteurs et acheteuses ou sur les locataires. 

Des solutions concrètes mises de l’avant 

L’APCHQ propose notamment que les municipalités privilégient des sources de revenus plus équitables, comme une hausse générale de la taxe foncière, plutôt que l’imposition de contributions additionnelles ciblant les nouveaux projets résidentiels. 

Par ailleurs, l’Association, par l’entremise du Groupe tactique sur les infrastructures en eau liées au logement, a fait produire une étude démontrant que les limites de capacité des réseaux d’eau freinent directement le développement immobilier dans plusieurs municipalités. Parmi les pistes de solutions évoquées pour régler la crise des infrastructures en eau figure le retour à l’installation de compteurs d’eau pour sensibiliser la population à sa consommation réelle d’eau, puis éventuellement la mise en œuvre d’une tarification volumétrique basée sur la consommation d’eau dans une logique d’utilisateur-payeur. 

Un dialogue ouvert avec le gouvernement 

Consciente de l’urgence d’agir, l’APCHQ a réitéré sa volonté à collaborer étroitement avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin d’enrichir le dialogue et de contribuer à l’élaboration de solutions adaptées aux réalités du terrain. 

À travers ces démarches, l’APCHQ réaffirme son rôle d’interlocutrice crédible et engagée, déterminée à défendre les entrepreneur·e·s en construction résidentielle et à favoriser un environnement réglementaire propice à la livraison de logements abordables partout au Québec. 

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Québec habitation

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