Voici les principaux dossiers qui ont retenu l’attention de l’industrie de la construction et de l’habitation au cours des dernières semaines.
Adoption du projet de loi 16 – Aménagement et urbanisme
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, est fière de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, qui est l’une des assises de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire. Ce geste historique modernisera le cadre législatif et les pratiques en aménagement du territoire, permettant ainsi aux municipalités de mieux planifier leur développement et de répondre davantage aux défis du Québec d’aujourd’hui et de demain.
Avril : le début d’année exécrable se poursuit pour la construction résidentielle au Québec
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié les données sur les mises en chantier résidentielles pour le mois d’avril 2023 dans les centres urbains de 10 000 habitants et plus. À cette occasion, Paul Cardinal, directeur du Service économique de l’APCHQ, a publié le Bulletin de l’habitation. Au Québec, ce sont 2 865 habitations qui ont été mises en chantier, soit une diminution de 48 % comparativement à avril 2022. Il s’agit d’une huitième baisse mensuelle consécutive.
Portrait statistique des femmes dans l’industrie
La Commission de la construction du Québec (CCQ) vient de publier le portrait statistique des femmes dans l’industrie de la construction pour l’année 2022. Ce document a pour but de présenter les principaux indicateurs du parcours des femmes et de soutenir l’orientation des actions du Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction (PAEF).
Les partenaires de l’industrie de l’habitation rencontrent le maire suppléant de Trois-Rivières
L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) ont rencontré le maire suppléant de Trois-Rivières, M. Daniel Cournoyer, afin d’aborder la vision de la municipalité en matière d’habitation. Dans ce domaine, la Ville de Trois-Rivières partage l’avis qu’il est nécessaire de compléter un état des lieux objectifs afin de jeter les bases d’un plan d’action avec l’ensemble des acteurs : des municipalités, du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral, du milieu communautaire, du secteur privé et de la société civile.
Des horticulteurs spécialisés du Biodôme participent à une récolte de La Forêt qui marche
La Forêt qui marche a reçu la visite d’experts horticulteurs du Biodôme de Montréal pour une activité de cueillette le 26 avril dernier. La visite du Biodôme s’inscrit dans les efforts de La Forêt qui marche de récupérer et de valoriser les arbres ainsi que les végétaux indigènes avant le déboisement de projets de développement résidentiel.
Construction et rénovation résidentielles au Québec : l’APCHQ revoit ses prévisions à la baisse pour 2023 et 2024
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a dévoilé une mise à jour de ses prévisions provinciales 2023-2024 du secteur de la construction et de la rénovation résidentielles au Québec. L’Association anticipe désormais 40 000 mises en chantier résidentielles en 2023, ce qui correspond à un repli de 30 % par rapport à 2022. Il s’agirait d’un creux de sept ans et du plus fort recul depuis 1995. Tous les types de propriétés seront touchés.
Les partenaires de l’industrie de l’habitation rencontrent le maire de Rimouski
L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) ont rencontré le maire de Rimouski, Guy Caron, afin d’aborder, les initiatives locales dévoilées récemment qui permettront à la municipalité de stimuler la création de nouvelles unités d’habitation et ainsi de contrer la crise du logement dans la région. Soulignons entre autres, l’encadrement de la construction d’unités d’habitation accessoires détachées (UHAD), la mise en place d’un crédit de taxes foncières sur cinq ans pour la construction de logements à loyer raisonnable pour les projets de huit unités et plus ou la mise en place d’un crédit de taxes foncières automatique sur approbation de projets de logements abordables et sociaux de plus de 20 unités.
Ce qu’il y a à savoir sur Le nouveau Code de construction 2015
Depuis le 4 novembre dernier, bien qu’il soit déjà en vigueur depuis janvier 2022, le Code de construction 2015 est disponible en version imprimée. Il peut aussi être consulté en version pdf. L’APCHQ vous en conseille la lecture, afin de vous tenir à jour et vous assurer de travailler en toute conformité.
Déclaration en application du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Depuis le 31 décembre 2021, une déclaration doit être remplie et transmise au ministère responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement par toute personne qui exécute l’installation ou le remplacement, dans un immeuble résidentiel, d’un appareil de chauffage fonctionnant en tout ou en partie au mazout sur le territoire du Québec.
Pour connaître tous les détails
Loi 25 : sanctions administratives pécuniaires
À partir du 22 septembre prochain, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après Loi 25) habilitera la Commission d’accès à l’information du Québec à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) aux entreprises et personnes qui contreviendraient à la Loi 25.
La Commission a récemment élaboré et rendu public un cadre général d’application des SAP[1]. De plus, elle a désigné une personne qui aura autorité pour les imposer. Mais qu’entendons-nous par SAP?
