Ce qu’il y a à savoir sur le nouveau Code de construction 2015

Depuis le 4 novembre dernier, bien qu’il soit déjà en vigueur depuis janvier 2022, le Code de construction 2015 est disponible en version imprimée. Il peut aussi être consulté en version pdf. L’APCHQ vous en conseille la lecture afin de vous tenir à jour et vous assurer de travailler en toute conformité.

Cette année, il faut savoir repérer les changements « fantômes »

Lors de la sortie du Code, ce qu’on indique comme une «modification», c’est ce qui diffère entre le Code québécois et le Code canadien. Or, dans le passé, à de nombreuses reprises, le Québec décidait de faire bande à part, sans suivre la recommandation du Code canadien. Ces règles étaient donc identifiées comme des modifications car elles différaient du Code canadien, même s’il s’agissait de mesures qui n’étaient pas des « nouveautés », par rapport aux versions précédentes.

Cette année, c’est l’inverse. Dans plusieurs cas, le Code du Québec s’est harmonisé avec le Code canadien. C’est ça, le principal changement! Cette harmonisation est un changement en lui-même. Pourtant, à chaque fois que le Québec change ses vieilles habitudes (par rapport à l’ancienne version), il n’y a aucune indication de « modification », parce que d’un point de vue du Code canadien, les règles québécoises sont les mêmes que les canadiennes! C’est précisément pour cette raison qu’il est important de faire une relecture complète des sections qui vous concernent afin d’identifier les normes qui ont changé.

Jeter votre édition 2010? Pas si vite!

Bien qu’il soit sorti et en vigueur, le Code 2015 n’est pas nécessairement votre référence. Le Code en vigueur dépend de l’endroit où vous effectuez des travaux, car en ce qui concerne les petits bâtiments, les villes ou municipalités ont le droit de décider quel Code adopter et d’y faire des amendements (que ce soit pour être plus sévères ou plus flexibles).

Par exemple, sur le territoire de la Ville de Québec, c’est encore le Code 2010 qui s’applique, et ce le sera encore certainement pour quelques mois. À Montmagny, c’est le Code en vigueur dans la province qui est valide par défaut. Alors qu’à Lévis, aucun Code n’est officiellement adopté. C’est donc très variable d’un endroit à l’autre. Prenez le temps de vous informer!