La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a développé des plans d’action avec des cibles de tolérance zéro qui sont élargies à tous les milieux de travail, non seulement à la construction, dans le but de mobiliser les efforts de tous pour éliminer les dangers et réduire les accidents.
Les tolérances zéro de la CNESST portent sur des risques qui peuvent entraîner de lourdes conséquences, voire des décès.
Une tolérance zéro s’applique aux dangers suivants :
- Chutes de hauteur de plus de trois mètres
- Chutes de hauteur à partir d’une échelle
- Contact avec une pièce en mouvement d’une machine
- Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
- Effondrement d’un échafaudage
- Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
- Exposition aux poussières d’amiante
- Exposition aux poussières de silice
- Roches instables
En manquement aux règles, la CNESST arrêtera les travaux (article 186, Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)), et les fautifs seront passibles de poursuites pénales (articles 236 ou 237, LSST).
Obligations des employeurs :
- Identifier, contrôler et éliminer les dangers pour vos travailleurs
- Doter vos établissements d’équipements, d’outils et de méthodes de travail sécuritaires et vous assurer que le travailleur les utilise
- Informer vos travailleurs des risques liés à leur emploi
- Donner à vos travailleurs la formation nécessaire pour qu’ils travaillent de façon sécuritaire
- Superviser le travail de vos employés et vous assurer que les normes de sécurité sont respectées
- Offrir sur place des services de premiers soins
- Établir un programme de prévention (obligatoire pour toute entreprise ciblée par règlement)
Droits des employeurs :
- Recevoir de la formation et de l’information en santé et sécurité au travail
- Obtenir des conseils et du soutien pour votre démarche de prévention
Obligations des travailleurs :
- Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et celle de votre entourage au travail
- Participer à l’identification et à l’élimination des risques au travail
- Prendre connaissance du programme de prévention
- Collaborer avec le comité de santé et de sécurité
- Vous soumettre aux examens médicaux légalement exigés
Droits des travailleurs :
- Obtenir des conditions de travail qui préservent votre santé et votre sécurité au travail
- Recevoir de l’information et des conseils en santé et sécurité
- Recevoir de la formation et une supervision adéquates
- Avoir accès à des services de santé préventifs
- Refuser d’exécuter une tâche si vous croyez qu’elle peut constituer un danger pour votre santé ou celle de quelqu’un d’autre
- Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, être affectée à des tâches sans danger pour votre santé et celle de l’enfant
Les employeurs peuvent prévenir les accidents en planifiant leurs travaux avant de les exécuter en intégrant la santé et la sécurité du travail dans leurs entreprises, notamment par le programme de prévention prévu dans la LSST. Le programme de prévention permet d’identifier, d’éliminer ou de contrôler les dangers qui peuvent survenir dans le milieu de travail. Il permet aussi d’informer, former et superviser les travailleurs. De plus, les travailleurs doivent également collaborer à identifier et éliminer les dangers.
