Catégorie Lois et règlements
Autoconstruction : général ou spécialisé, la Cour d’appel se prononce!
Modifications à venir à la Loi sur la publicité légale des entreprises
Le motif raisonnable en droit administratif
La RBQ annonce de nouvelles mesures pour protéger le public et rehausser la qualité dans l’industrie de la construction
Qu’est-ce que la dénonciation de contrat?
Contrat d’entreprise : les obligations de l’entrepreneur
Une absence qui pourrait être coûteuse
Convention collective 2021-2025 : une négociation sur fond de responsabilité sociale
