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Contrat d’entreprise : les obligations de l’entrepreneur

Me Marc Bergeron
Écrit par Me Marc Bergeron

Le Code civil du Québec prévoit des obligations pour l’entrepreneur qui conclut un contrat d’entreprise avec son client. Le présent texte ne traite que de certaines de ces obligations importantes qui doivent être soulevées afin d’éviter des situations litigieuses.

L’article 2098 du Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui par lequel une personne (l’entrepreneur) s’engage envers une autre personne (le client) à réaliser un ouvrage matériel moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer.

Responsabilités envers le client

En vertu de l’article 2100 du Code civil du Québec, l’entrepreneur est tenu d’agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence. Il doit également, suivant la nature de l’ouvrage à réaliser, agir conformément aux usages et règles de son art, et s’assurer, le cas échéant, que l’ouvrage réalisé est conforme au contrat. De même, l’entrepreneur ne peut se dégager de ses responsabilités envers son client lorsqu’il est tenu du résultat qu’en prouvant la force majeure.

Le client est donc en droit de s’attendre que l’entrepreneur avec lequel il a contracté respectera ses obligations et que le résultat du travail effectué sera conforme tant aux règles de l’art qu’au contrat convenu. L’entrepreneur devra s’assurer que les travaux suggérés et effectués sont nécessaires et conformes aux besoins de son client.

Obligation d’information

En vertu de l’article 2102 du Code civil du Québec, l’entrepreneur est tenu, avant la conclusion du contrat, de fournir à son client, lorsque possible, toute information utile relativement à la nature de la tâche qu’il s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires pour effectuer ces travaux.

Il s’agit d’une obligation d’information de l’entrepreneur, lequel est spécialisé dans son domaine, envers son client qui est souvent un néophyte dans ce domaine. En effet, l’entrepreneur doit informer son client des choix qui s’offrent à lui (matériaux, produits, méthodes, coûts, temps nécessaire, etc.) afin que celui-ci puisse prendre une décision éclairée.

Cette obligation est importante pour le client, et l’entrepreneur doit la respecter. Il est donc primordial que l’entrepreneur s’assure que son client aie bien saisi toutes les informations pertinentes avant la conclusion du contrat afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée.

État d’avancement des travaux

Lorsqu’il s’agit d’un contrat à prix coûtant majoré, l’entrepreneur est tenu, à la demande du client et en vertu de l’article 2108 du Code civil du Québec, de lui rendre compte de l’état d’avancement des travaux, des services rendus et des dépenses déjà effectuées. Il est donc important pour l’entrepreneur de garder à jour les dépenses ainsi que les frais pour l’exécution des travaux réalisés (salariés, sous-traitants, matériaux, etc.).

Le client peut également, à tout moment dans l’exécution des travaux et sans nuire au déroulement de ceux-ci, vérifier l’état d’avancement des travaux. L’article 2117 du Code civil du Québec prévoit donc l’obligation pour l’entrepreneur de donner accès au chantier à son client.

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