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Auteur Me Marc Bergeron
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À la suite de l’article publié en septembre 2021 relativement aux modifications à la Loi sur la...
Le droit de préemption
Le projet de loi 37 a été sanctionné le 10 juin dernier. Avant cette date, uniquement la Ville de...
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La « réforme de la loi 101 » a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022. Cette...
L’entrepreneur en construction et la Loi sur les ingénieurs
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Contrat d’entreprise : les obligations de l’entrepreneur
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Pyrrhotite : fin du parcours judiciaire
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