Lois et règlements Mythe ou réalité

Mythe ou réalité : S’incorporer soi-même, c’est facile ?

Thomas et Carl, deux jeunes finissants ayant terminé leur cours pour devenir entrepreneurs, décident de fonder leur propre entreprise. Enthousiaste et confiant en ses compétences administratives, Carl propose de s’occuper lui-même de la constitution de la société par actions sans recourir à un professionnel. Thomas se demande si cette décision est réellement sans risque, mais Carl affirme que si l’on est débrouillard et que l’on comprend bien les formulaires, on peut facilement incorporer son entreprise soi-même sans problème et sans conséquence.  

Dans les faits, Carl peut effectivement constituer lui-même l’entreprise. Toutefois, cette démarche comporte plusieurs risques souvent sous-estimés. Certaines étapes essentielles peuvent notamment être oubliées, mal exécutées ou traitées de façon incomplète, que ce soit en ce qui concerne la structure du capital-actions, la tenue des registres requis, la détermination des restrictions et modalités applicables aux actions, ou encore le respect des diverses obligations prévues par la Loi sur la publicité légale des entreprises. Plus largement, ces erreurs peuvent entraîner des conséquences concrètes, telles que des amendes, des frais additionnels pour corriger la situation, des pertes de temps et une surveillance accrue de la part des autorités.  

Pour Thomas et Carl, ces délais pourraient aussi se traduire par la perte d’occasions d’affaires importantes. Plus encore, certaines irrégularités pourraient compliquer l’obtention, la modification ou le maintien de leur licence, notamment si plusieurs personnes souhaitent agir à titre de répondant ou de répondante.  

Même si Carl a raison de dire qu’il peut se charger de l’incorporation, il serait faux de croire que cette démarche est simple et sans risque. L’accompagnement offert par un professionnel ou une professionnelle permet d’éviter des erreurs coûteuses et des complications qui risqueraient de freiner le développement de l’entreprise.  

Vous souhaitez être accompagné·e pour réaliser votre incorporation ? Visitez le site Web de l’APCHQ ou communiquez avec notre équipe des services juridiques au 438 315-6888 ou, par courriel, à servicesjuridiques@apchq.com

À propos de l'auteur

Me Olivier Pomerleau

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