Lois et règlements Mythe ou réalité

Une absence qui pourrait être coûteuse

Un employeur reçoit un avis de convocation pour un procès qui doit avoir lieu au Tribunal administratif du travail (TAT) à la suite d’une contestation logée par l’un de ses travailleurs d’une décision rendue par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Il se dit qu’il n’a pas besoin d’y être présent puisque la CNESST a déjà refusé la réclamation à deux reprises et, par conséquent, le Tribunal arrivera forcément à la même conclusion.

Faux. Lorsqu’un travailleur présente une réclamation à la CNESST, celle-ci va étudier le dossier et rendre une décision d’acceptation ou de refus de la réclamation. La partie qui n’est pas d’accord avec la décision rendue par la CNESST peut alors en demander la révision à la Direction de la révision administrative (DRA), laquelle révisera la décision initiale. Cette décision révisée pourra être contestée devant le TAT.

Par conséquent, même s’il est vrai qu’avant d’arriver devant le TAT, la CNESST a parfois rendu deux décisions de refus, il ne faut pas prendre l’avis de convocation à la légère. En effet, le Tribunal est un organisme distinct de la CNESST, indépendant et impartial. Son rôle est de se prononcer sur les contestations logées par les travailleurs et les employeurs à l’encontre des décisions rendues par la CNESST. À ce titre, il doit, entre autres, rendre la décision qui aurait dû être rendue en premier lieu. Ainsi, il n’est pas du tout lié aux décisions qui ont déjà été rendues par la CNESST. Et, à moins de circonstances exceptionnelles, ses décisions sont finales.

Devant le Tribunal, c’est comme si on recommençait tout le processus : le travailleur pourra témoigner et être contre-interrogé, d’autres témoins ordinaires ou experts pourront être entendus, des expertises médicales pourront être déposées. Et c’est sur la base de la preuve qui aura été présentée devant lui que le juge du Tribunal rendra sa décision, qui pourrait fort bien être différente de celle déjà rendue par la CNESST.

Bref, ce serait une erreur de penser que puisque la réclamation a déjà été refusée par la CNESST, qu’il n’est pas nécessaire de se présenter à l’audience devant le TAT. Cela pourrait occasionner de bien mauvaises surprises à l’employeur. Nous vous recommandons, par conséquent, de communiquer avec le Service juridique de l’APCHQ afin d’être bien conseillé.

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Marie-Ève Vanden Abeele

Marie-Ève Vanden Abeele

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