Voici les principaux dossiers qui ont retenu l’attention de l’industrie de la construction et de l’habitation au cours des dernières semaines.
Rebond inattendu des mises en chantier résidentielles au Québec en septembre
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié les données sur les mises en chantier résidentielles pour le mois de septembre 2023 dans les centres urbains de 10 000 habitants et plus. Au Québec, elle a recensé 4 387 habitations mises en chantier, soit une augmentation de 19 % comparativement à septembre 2022. Il s’agit d’une toute première hausse à ce chapitre au cours des treize derniers mois.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : nouveau report de la date de remboursement au 18 janvier 2024
Le gouvernement du Canada, qui avait déjà annoncé une prolongation de la date de remboursement aux fins de remise du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au 31 décembre 2023, vient d’accorder un délai supplémentaire. La date limite de remboursement afin de bénéficier de la remise de dette de 33 % est désormais fixée au 18 janvier 2024.
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Se faire exproprier : et si c’était vous?
Un projet de loi n’est pas banal. Habituellement, il a pour but de changer des règles de société pour répondre, par exemple, aux nouvelles réalités d’aujourd’hui. Un projet de loi change des habitudes, et c’est la raison pour laquelle notre système parlementaire encadre minutieusement le processus afin que chaque vision soit entendue et que les intérêts de tous soient pris en compte. C’est le fondement même de notre démocratie.
Loi 25 : les sanctions pénales
La Commission d’accès à l’information a établi un cadre d’application traitant, entre autres, des sanctions pénales. Mais quelles sont les circonstances pouvant inciter la Commission à entreprendre une poursuite pénale? Qui peut être visé? Quel est le montant des amendes?
L’allègement réglementaire : essentiel pour construire plus et mieux
Dans le cadre de son passage en commission parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec afin de commenter le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, l‘Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a salué la volonté d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en construction.
Le gouvernement fédéral bonifie le remboursement de TPS sur les logements locatifs neufs
Le 14 septembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait bonifier le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les nouveaux immeubles d’habitations construits expressément pour la location. Une semaine plus tard, soit le 21 septembre, le projet de loi C-56 était déposé.
Négligence criminelle : jugement de culpabilité confirmé contre une entreprise
Récemment, la Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement de culpabilité contre une entreprise pour négligence criminelle causant la mort d’un employé suivant l’article 220 b) du Code criminel. Ce jugement avait été rendu par une juge de la Cour du Québec. Une amende totalisant 345 000 $ a été imposée à l’entreprise fautive.
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