Le gouvernement du Canada, qui avait déjà annoncé une prolongation de la date de remboursement aux fins de remise du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au 31 décembre 2023, vient d’accorder un délai supplémentaire. La date limite de remboursement afin de bénéficier de la remise de dette de 33 % est désormais fixée au 18 janvier 2024.
Si, durant la pandémie de COVID-19, vous avez bénéficié du CUEC et que vous remboursez le solde de votre prêt au plus tard le 18 janvier 2024[1], vous pourrez obtenir une radiation de votre créance de 10 000 $ pour les prêts d’un montant de 40 000 $ et de 20 000 $ pour les prêts de 60 000 $.
À défaut de rembourser votre prêt à cette date, deux options s’offrent à vous :
- laisser le prêt se convertir automatiquement en prêt de trois ans portant intérêt au taux de 5 % par année. Seuls les intérêts seront payables mensuellement, aucun capital n’étant exigé avant l’échéance du 31 décembre 2026;
- demander un refinancement à votre institution financière, au plus tard le 18 janvier. Si vous obtenez ce refinancement au plus tard le 28 mars 2024, vous pourrez également bénéficier de la remise de dette, de sorte que le montant du refinancement sera de 30 000 $ ou de 40 000 $, selon le cas.
Pour
toute question au sujet du programme CUEC, des délais ou de l’établissement de
votre admissibilité, vous pouvez communiquer avec le Centre d’appels CUEC du
gouvernement fédéral au 1 888 324-4201,
du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Pour
toute question concernant votre solde au titre du CUEC et les modalités de
remboursement, veuillez communiquer
directement avec votre institution financière.
[1] D’ici là, il n’y a aucune obligation de remboursement de capital et le prêt ne comporte aucun intérêt.
