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Mise à jour annuelle de votre dossier à la RBQ : Pas de temps à perdre? Alors n’oubliez rien!

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Écrit par Québec habitation

Chaque année, les entrepreneurs doivent mettre à jour leur dossier de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Une procédure administrative qu’il pourrait être tentant de régler en vitesse, pour retourner plus rapidement sur les chantiers. Mais attention, du temps, il s’en gaspille beaucoup plus lorsqu’une licence RBQ est temporairement suspendue à cause d’une information erronée au dossier!

Voici trois exemples d’informations qu’il est essentiel de déclarer dans le formulaire de mise à jour du dossier de licence de l’entrepreneur :

  • Votre entreprise a été déclarée coupable, dans les cinq dernières années, d’une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, car l’un de ses employés a travaillé en hauteur sans être attaché alors qu’il était exposé à une chute de plus de trois (3) mètres de sa position de travail.
  • Votre entreprise a été déclarée coupable, dans les cinq dernières années, d’une infraction à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction puisqu’un travailleur a été affecté à des travaux de construction alors qu’il ne détenait pas de certificat de compétence.
  • Vous avez été reconnu coupable, personnellement, dans les cinq dernières années, d’avoir conduit un véhicule à moteur alors que vos facultés étaient affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Dans les trois cas, si l’information n’est pas déclarée dans le formulaire de mise à jour, l’entrepreneur s’expose à voir sa licence suspendue et par conséquent, à devoir mettre ses chantiers sur pause, le temps de récupérer sa licence.

« Coupable? Mais je ne suis pas passé devant un juge! »

Le fait d’avoir été déclaré coupable par un tribunal ne veut pas nécessairement dire que l’entreprise a subi un procès devant un juge. Il faut savoir que, dans plusieurs cas, l’entreprise a été déclarée coupable sans qu’un représentant se soit présenté devant le tribunal. C’est le cas, par exemple :

  • Lorsqu’une entente hors cour est intervenue avec la partie poursuivante pour laquelle vous avez enregistré un plaidoyer de culpabilité. L’enregistrement de ce plaidoyer de culpabilité équivaut à une déclaration de culpabilité prononcée par un tribunal. 
  • Si vous transmettez un plaidoyer de culpabilité ou payez l’amende réclamée à votre entreprise, cela correspond également à une déclaration de culpabilité.
  • Si vous omettez de vous présenter à la Cour à la suite de la réception d’un avis d’audition et qu’un jugement par défaut est rendu contre votre entreprise, cela entraine une déclaration de culpabilité.

« Pourtant, ma mise à jour était faite, j’avais utilisé mon clicSÉQUR! »

L’accès clicSÉQUR est utilisé par plusieurs ministères et organismes différents, qui ne se communiquent pas nécessairement l’information entre eux. Si, par exemple, vous avez fait une déclaration obligatoire au Registraire des entreprises du Québec, c’est parce que vous y êtes tenu par la Loi sur la publicité légale des entreprises. Cette obligation est bien distincte de celle qui exige une mise à jour de votre dossier de licence à la RBQ, en vertu de la Loi sur le bâtiment. Assurez-vous donc de remplir votre déclaration à la RBQ.  

ClicSÉQUR est le service québécois d’authentification gouvernementale. Il contribue à sécuriser les échanges d’information entre les citoyens et l’administration publique québécoise dans Internet. Il permet aux citoyens ou aux entreprises d’utiliser un seul identifiant pour accéder de façon sécuritaire aux services en ligne des ministères et organismes participants.

La bonne nouvelle, c’est qu’en cas d’incertitudes en cours de renouvellement de licence, l’équipe des Services juridiques de l’APCHQ est là pour accompagner et éclairer ses membres pour éviter autant que possible de fâcheux contretemps.

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