Le 20 août dernier, la Ville de Montréal a présenté son règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments.
Concrètement, le règlement rendra obligatoire la divulgation annuelle des formes et des quantités d’énergie utilisées par les grands bâtiments avec pour objectif d’inciter les propriétaires à mieux gérer leur consommation d’énergie. La Ville se positionne ainsi comme une métropole à l’avant-garde de la transition écologique, notamment dans la foulée de la stratégie d’électrification, de l’interdiction du plastique à usage unique et des pesticides annoncés plus tôt cette semaine.
Cette nouvelle réglementation est un engagement phare du Plan climat de la Ville, qui vise notamment la réduction de 55 % des GES d’ici 2030, en vue d’atteindre la carboneutralité en 2050.
Le règlement permettra à la Ville d’obtenir des informations comparatives sur les émissions de GES des bâtiments et, dans un deuxième temps, de bâtir une échelle permettant d’attribuer une cote de performance à chaque bâtiment. Le système de divulgation et de cotation des émissions de GES permettra de mesurer les émissions de GES d’une année à l’autre, dans les bâtiments existants. Cet outil fournit les données nécessaires pour permettre aux propriétaires de bâtiments d’investir stratégiquement en vue d’optimiser la performance de leurs immeubles.
Le règlement s’adresse aux bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multi logements. Le déploiement se fera en trois étapes. Dès 2022, les bâtiments de 15 000 mètres carrés et plus seront visés. En 2023, le règlement s’appliquera ensuite aux bâtiments de 5 000 mètres carrés et plus, ainsi qu’aux bâtiments de 50 logements et plus. Finalement, en 2024, la réglementation sera applicable aux bâtiments de 2 000 mètres carrés et plus ou de 25 logements ou plus.
Ces secteurs représentent une part importante de l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES. Fruit d’une collaboration entre la Ville et le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, il s’agit de la première phase de déploiement d’un système de divulgation, cotation et performance ayant le potentiel de contribuer à 9 % de l’effort nécessaire de réduction d’émissions montréalaises d’ici 2030.
Plusieurs états et villes ont déjà adopté avec succès des systèmes similaires, dont l’Ontario (2017), les pays de l’Union européenne (2010) et l’état de Washington (2009) et l’état de la Californie (2015), ainsi que les villes de Washington DC (2008), New York (2009), Philadelphie (2012), Boston (2013), Chicago (2013) ou Pittsburgh (2016).
