Au Québec, nous sommes habitués à la présence de neige ou de glace en saison hivernale. Malgré tout, les chutes sur une surface glacée sont fréquentes et ouvrent la porte à des réclamations auprès de la CNESST. Si les critères de base sont remplis, le travailleur ou la travailleuse sera indemnisé·e par la CNESST.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) rend toutefois possible le transfert de l’imputation des coûts d’une réclamation vers un tiers. Voici trois éléments que l’employeur doit cibler dans sa demande afin de démontrer qu’il n’a pas à assumer les coûts de la réclamation.
- Que l’événement est survenu par la faute majoritaire d’une tierce partie
Le fait qu’il y ait de la glace ou de la neige sur un terrain n’entraîne pas automatiquement la conclusion que l’accident est attribuable à une négligence d’entretien de la part du propriétaire du terrain. L’employeur doit démontrer avoir pris des mesures concrètes pour corriger une situation à risque. Par exemple, en communiquant avec le déneigeur pour lui signifier un problème d’entretien.
La CNESST a rappelé aux employeurs le 16 janvier 2025 que leurs obligations à l’égard de leurs travailleurs et travailleuses s’étendent aux lieux de travail, même à l’égard de ceux et celles qui ne sont pas sous leur responsabilité.
- Que l’événement ne fait pas partie des risques inhérents au métier du travailleur ou de la travailleuse
Certains métiers s’exercent à l’extérieur, ce qui expose les travailleurs et travailleuses à des risques de chutes. On pourrait ainsi conclure qu’il s’agit d’un risque lié d’une manière étroite et nécessaire aux activités de l’employeur.
- Que l’événement comporte une notion de piège ou de situation rare, inusitée ou exceptionnelle
Les particularités de chaque dossier doivent être évaluées. Notre équipe de la gestion et de l’indemnisation pourra en faire l’analyse.
Pour bien examiner la situation, l’employeur doit effectuer une enquête appropriée rapidement après l’événement. Il doit rassembler la preuve qui peut comporter les éléments suivants :
- Des photos;
- Le témoignage du travailleur ou de la travailleuse et des témoins de l’accident;
- Une copie du contrat du sous-traitant responsable du déneigement;
- Les conditions météorologiques au moment de l’accident;
- Les éléments de diligence de l’employeur (contact ou plainte au sous-traitant, épandage d’abrasif, avertissement ou information des employé·e·s, etc.).
Et pour les employé·e·s en télétravail?
Si un travailleur ou une travailleuse en télétravail fait une chute dans les escaliers enneigés de son domicile, il faut éclaircir les motifs justifiant que l’employé·e se trouvait à l’extérieur de son domicile lorsqu’il a chuté. Si le motif est en lien avec son travail, la notion de risque inhérent pourrait s’appliquer.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) au 438-315-6818 ou, par courriel à service-sst@apchq.com
Note aux lecteurs et aux lectrices
Le présent article ne constitue pas un avis juridique et a été rédigé uniquement à des fins d’information. Les lecteurs et les lectrices ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement de cet article. Il est de la responsabilité du lecteur ou de la lectrice de consulter une ressource professionnelle reconnue pour l’obtention de conseils spécifiques à sa problématique.
