Vous venez d’obtenir votre licence d’entrepreneur·e ? Vous procédez à des embauches ou avez embauché du personnel ? Que devez-vous faire pour ouvrir votre dossier à la CNESST ?
En tant qu’employeur, il est important que vous vous inscriviez à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lorsque vous embauchez du personnel. Ainsi, vos travailleuses et travailleurs seront protégé·e·s en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Si vous avez au moins une travailleuse ou un travailleur, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST dans les 60 jours qui suivent l’arrivée de la première travailleuse ou du premier travailleur. S’il n’y a aucune travailleuse ou aucun travailleur dans votre entreprise, vous n’avez pas à vous inscrire.
Vous pouvez faire votre inscription en ligne en vous rendant sur le site Web de la CNESST.
Quand devez-vous vous inscrire à la CNESST ?
Vous devez vous inscrire dans les 60 jours suivant la première journée de travail de votre première travailleuse ou premier travailleur. Vous pouvez aussi vous inscrire jusqu’à 30 jours avant son arrivée en poste. Dans ce cas, vous devez connaître la date de son arrivée. Si vous dépassez le délai de 60 jours, vous devrez payer des frais de retard d’inscription.
Que devez-vous préciser ?
Vous aurez besoin des renseignements suivants pour remplir le formulaire :
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), s’il y a lieu
- Identification de l’entreprise ou de l’organisme
- Nom légal et autre nom, s’il y a lieu
- Adresse du siège social et autre adresse, s’il y a lieu
- Nombre d’établissements au Québec
- Nombre de travailleuses ou de travailleurs au Québec
- Date réelle ou prévue de la première journée de travail de la première travailleuse ou du premier travailleur
- Coordonnées de la personne habilitée d’office
- Activités de l’entreprise ou de l’organisme
- Employeur·s précédent·s si vous poursuivez les activités d’une ou de plusieurs entreprises
- Nom de la personne à protéger et montant de la protection, si vous souscrivez une protection personnelle.
En tant que gestionnaire de mutuelle, nous avons rédigé cet article en nous appuyant sur les contenus officiels de la CNESST, dans le but de soutenir les entrepreneur·e·s dans l’ouverture de leur dossier à la CNESST.
