Un nouveau guide pour favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite

Afin de favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance le nouveau Guide sur l’accessibilité des bâtiments.

Ce guide réunit l’ensemble des normes de conception en matière d’accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l’entremise de textes et d’illustrations, sur la façon dont bon nombre d’exigences peuvent être appliquées.

Cet outil pédagogique, conçu pour des architectes, des concepteurs, des entrepreneurs et d’autres intervenants du milieu, est publié à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

Faits saillants

• Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments est disponible dans la section Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées du site Web de la RBQ.
• La réalisation de ce guide répond à la mesure 2.5 du Plan d’action interministériel 2017-2022 de la Politique gouvernementale de prévention en santé.
• Le guide contient plus de 150 bonnes pratiques qui vont au-delà des exigences minimales du Code, 69 articles ainsi que 16 exemples d’erreur d’interprétation en lien avec la conception sans obstacles. On y retrouve de nombreuses innovations, notamment concernant l’accessibilité aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Une période transitoire de 18 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est prévue. Les constructions qui débuteront après le 7 juillet 2023 devront obligatoirement être conformes aux nouvelles normes en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Nous vous encourageons toutefois à les appliquer dès maintenant.