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Dossiers chauds de l’industrie… en temps de pandémie

Si l’on se demande ce qui a le plus marqué l’industrie de la construction au cours des derniers mois, on sera tous d’accord pour dire que la COVID-19 est la seule réponse possible. Et il en est de même pour tous les secteurs d’activités.

En fait, on pourrait ne parler que de la pandémie, puisqu’elle a affecté notre quotidien sur tous les plans. La crise sanitaire a même forcé l’arrêt des chantiers de construction pendant six semaines. À la suite de plusieurs représentations auprès du gouvernement, et en suivant les plus hauts standards sanitaires adoptés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la construction résidentielle a été relancée le 20 avril, bien avant l’ensemble de l’industrie. Elle aura donc été l’un des derniers secteurs arrêtés, et le premier à reprendre ses activités.

Pénurie de main-d’œuvre : des mesures concrètes

Encore à ce jour, la pénurie de main-d’œuvre est un problème majeur qui fait partie de la réalité des entrepreneurs de l’industrie de la construction. L’an dernier, consciente de l’urgence de la situation, l’APCHQ a déposé deux mémoires auprès du gouvernement. Ceux-ci comprenaient une série de mesures visant à amoindrir les effets néfastes de cette pénurie, particulièrement chez les employeurs du secteur résidentiel.

Le Service des relations du travail de l’APCHQ a présenté, lors du 59e Congrès de l’Association, un résumé des modifications réglementaires ayant récemment été adoptées par le conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour favoriser l’accessibilité à une main-d’œuvre qualifiée en quantité suffisante. Dans l’ensemble, les transformations qui s’appliqueront au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction (R-20, r.8.) couvrent deux axes : l’intégration à l’industrie et le maintien à l’emploi.

Voici un aperçu des mesures qui devraient voir le jour en 2021, au terme du processus usuel de publication officielle et d’adoption du projet de règlement par l’Assemblée nationale :

1. Possibilité pour le compagnon de superviser un 2e apprenti du même métier, lorsque l’autre apprenti est en dernière année d’apprentissage.

2. Délivrance de certificat apprenti temporaire aux étudiants inscrits en formation professionnelle, dans leur métier pour accéder aux chantiers (stages). Il pourrait y avoir des exclusions.

3. Possibilité de délivrance d’un certificat d’exemption-apprenti (ou occupation) à un 2e enfant d’employeur par entreprise.

4. Bonification de 50 % des crédits d’apprentissage octroyés au diplômé du programme d’études professionnelles de son métier, pour favoriser l’avancement au statut de compagnon.

5. Accès du salarié à son examen de compétence compagnon dès que 85 % de l’apprentissage est complété.

6. Délivrance d’un certificat de compétence apprenti à la personne qui démontre une expérience pertinente acquise hors construction, équivalente à 35 % des heures totales d’apprentissage du métier.

7. Possibilité d’affecter un apprenti à des tâches résiduaires de son métier.

8. Certificat de compétence-occupation délivré automatiquement aux diplômés de certains programmes de formation professionnelle menant à l’exercice d’une occupation spécialisée.

L’APCHQ considère que ces nouvelles dispositions sont le résultat d’une collaboration efficace entre les différentes associations patronales, dans un contexte d’ouverture démontré tant par le ministre du Travail que par les représentants de la CCQ. Bien que rien ne soit acquis, le dossier de la pénurie de main-d’œuvre se veut déjà un modèle de coopération positive pour l’avancement des enjeux futurs de l’industrie.

LIGNE COVID-19
Dans le but d’accompagner les entrepreneurs durant la pandémie, l’APCHQ a mis en place une ligne dédiée aux questions en lien avec la COVID-19 : 438 315-6919.

Santé et sécurité : prévention et collaboration

À la demande du ministre Jean Boulet, l’APCHQ a participé activement, en collaboration avec la CNESST, la Santé publique et les autres associations patronales et syndicales, à l’élaboration du Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction – COVID-19. D’ailleurs, les rencontres se poursuivent toujours. Ce comité est responsable de soulever les problèmes, de partager les bonnes pratiques et de trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la Direction de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction.

Cette pandémie occasionne des impacts tant sur le plan de la prévention que de la gestion des lésions professionnelles. Voici quelques exemples :

  • Coûts directs et indirects, tels que l’achat d’équipements de protection individuelle (ÉPI) spécifiques pour la COVID-19, la location de toilettes, les affiches de rappel pour le lavage fréquent des mains, la distanciation physique, la désinfection des lieux de travail, etc.
  • Temps consacré pour la planification, le changement des méthodes de travail, l’organisation des travaux, le questionnaire quotidien de l’état de santé à remplir, la tenue d’un registre de présence, etc.
  • Arrêt de l’assignation temporaire pour un travailleur accidenté lors de la fermeture des chantiers et la reprise des indemnités de remplacement du revenu à la CNESST.
  • Arrêt des traitements en physiothérapie ou en ergothérapie qui aurait permis une consolidation médicale plus rapide pour les travailleurs.
  • Chirurgies jugées nécessaires pour le rétablissement des travailleurs qui ont été annulées ou reportées.

Modernisation du régime québécois SST : une réforme attendue!

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui encadrent le régime de la santé et de la sécurité du travail, n’ont pas été modifiées depuis leur adoption il y a plus de 35 ans.

Le ministre Boulet a déposé le projet de loi 59, le 27 octobre dernier. Ce projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail propose une réforme basée sur quatre thèmes : la prévention des risques en milieu de travail, l’accès au régime d’indemnisation en cas de lésions professionnelles, le soutien apporté aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’à leurs employeurs et d’autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail. L’APCHQ pourra faire part de ses commentaires et recommandations dans un mémoire d’ici au printemps prochain. Nous savons déjà que la volonté ministérielle est de voir sa réforme adoptée d’ici la fin 2021 pour une mise en application dès janvier 2022.

Planification pluriannuelle en prévention-inspection de la CNESST pour 2020-2023

La CNESST a fait connaître, en début d’année, ses orientations en matière de prévention pour les prochaines années. L’APCHQ compte poursuivre ses orientations et interventions en prévention en respectant les quatre grandes priorités édictées par la CNESST :

LES RISQUES PRÉDOMINANTS qui seront déterminés en faisant l’analyse statistique des lésions professionnelles dans notre secteur d’activités et chez nos membres.

LES RISQUES ÉMERGENTS ET AVÉRÉS qui font l’objet de recherches diverses et qui pourraient être en lien avec nos réalités.

LES 9 DANGERS IDENTIFIÉS PAR LA TOLÉRANCE ZÉRO dont les conséquences sont graves et intolérables.

LES CLIENTÈLES PARTICULIÈRES qui présentent des facteurs de risque (ex. : un nouvel employé au sein d’une équipe, les jeunes au travail, la main-d’œuvre étrangère, etc.).

Crise du logement à prévoir

La fermeture de l’industrie de la construction nous a dirigés directement vers une aggravation d’une crise du logement déjà appréhendée. Avant la pandémie, le taux d’inoccupation des logements pour l’ensemble du Québec était bien en deçà de 3 % dans presque toutes les régions, et sous les 2 % dans la majorité des centres urbains. Il manquait environ 10 000 logements sur le territoire québécois pour obtenir l’équilibre. Sur l’île de Montréal, le taux était de 0,7 %, un creux vieux de 15 ans!

ANNULATION D’ÉVÉNEMENTS
La COVID-19 a aussi entraîné l’annulation de plusieurs événements, notamment les journées de l’habitation à Québec et à Ottawa ainsi que le Sommet Construction. Le 12 mars, l’équipe de l’APCHQ responsable de la Journée de l’habitation à Québec s’attardait aux derniers préparatifs, la journée devait se dérouler dans les jours suivants. La décision d’annuler s’est prise le lendemain lorsque l’état d’urgence sanitaire a été déclaré.

Plus de 1100 membres de l’APCHQ nous ont d’ailleurs mentionné avoir des chantiers prioritaires à réaliser pour le 1er juillet. Plusieurs familles attendaient leurs nouvelles maisons pour le début de l’été, nous étions face à un blocage dans le cycle de l’habitation. N’ayant pas obtenu leurs nouvelles unités, ces familles ne pouvaient libérer leur logement déjà attendu par une autre portion de la population. Le 25 mars dernier, l’APCHQ communiquait déjà à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le besoin urgent d’inclure la construction résidentielle dans les services essentiels.

Autres dossiers chauds

Si la COVID-19 a effectivement affecté notre année, d’autres dossiers chauds doivent être soulignés. À commencer par les redevances de développement, un dossier pour lequel, en début de 2020, deux municipalités québécoises ont décidé d’utiliser une nouvelle disposition de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) afin de mettre un tel régime en place.

Dans les prochaines semaines, une série d’articles présentant d’autres enjeux majeurs qui ont marqué l’industrie seront ajoutés au blogue Québec habitation. En premier lieu, un article sur les redevances de développement.

À propos de l'auteur

Anny Bienvenue, Nicole Robichaud et David Dinelle

Anny Bienvenue, Nicole Robichaud et David Dinelle

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