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Budget provincial 2023-2024 : peu de mesures en habitation

Écrit par Paul Cardinal

Le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a déposé mardi dernier un budget 2023-2024 avare en nouvelles mesures concernant le secteur de l’habitation. Hormis quelques dispositions pour le logement social, seulement deux mesures auront pour effet de créer de nouveaux logements, limités au nombre de 1 950 unités, alors que selon l’APCHQ, il y aurait un déficit de 100 000 logements à combler au Québec.

Répartition des unités :

  • Le gouvernement a annoncé un investissement de 303,6 millions de dollars sur cinq ans pour permettre la construction de 1 500 nouveaux logements abordables dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec. Il versera aussi une contribution de 450 millions de dollars pour à la réalisation de 450 logements dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral.
  • Un autre montant de 191,3 millions de dollars est attribué pour accélérer la réalisation d’environ 3 300 logements AccèsLogis. Notons toutefois, qu’il s’agit dans ce cas de logements qui avaient déjà été annoncés par le passé.

Un budget qui apporte peu de solutions à la crise du logement

Le budget apporte donc très peu de solutions à la crise du logement. Dans un contexte où le Québec accuse un déficit de 100 000 habitations, où taux d’inoccupation des logements locatifs est faméliques, où l’abordabilité est à son pire niveau en plus de trois décennies et où le taux de propriété a reculé pour la première fois depuis 1971, l’APCHQ avait recommandé des mesures concrètes telles que :

  • Bonifier les remboursements de TVQ pour les habitations neuves et les habitations locatives neuves qui auraient un impact immédiat sur l’abordabilité des nouveaux logements;
  • Faciliter l’accession à la propriété, notamment en éliminant les droits de mutation pour les premiers acheteurs afin de libérer des logements locatifs; 
  • Octroyer de l’aide financière aux villes qui simplifient et accélèrent concrètement leur processus d’approbation des projets de logements abordables.

L’Association souhaitait aussi que le gouvernement réinstaure des crédit d’impôt à la rénovation en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en particulier des immeubles locatifs privés.

Pénurie de main d’œuvre : soutien des entreprise et intégration socioéconomique des personnes immigrantes

Par ailleurs,le gouvernement a pris certaines mesures afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre, ce qui pourrait bénéficier au secteur de la construction, alors que des sommes sont accordées à l’intégration socioéconomique des personnes immigrantes, à soutenir les entreprises dans leur recherche de travailleurs et à la modernisation de la formation professionnelle (notamment en bonifiant l’offre de programmes).

Principaux faits saillants du budget en lien avec le secteur de l’habitation

Logement abordable :

  • Investissement de 303,6 millions de dollars sur cinq ans pour permettre la construction de 1 500 nouveaux logements abordables dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec.

Logement social :

  • 191,3 millions de dollars pour accélérer la réalisation d’environ 3 300 logements AccèsLogis déjà annoncés.
  • 45 millions de dollars pour appuyer la création de 450 logements financés par l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral.
  • 105 millions de dollars en 2023-2024 pour rénover le parc d’habitations à loyer modique.
  • 53,2 millions de dollars d’ici 2027-2028 pour attribuer 2 000 unités au Programme de supplément au loyer.

Ménages à faible revenu

  • Aide de 291,7 millions de dollars en doublant l’indexation de la composante logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité dès juillet 2023.

Résidences privées pour aînés (RPA)

  • 52 millions de dollars sur cinq ans pour réaliser des travaux de rénovation de petites RPA.
  • 394,2 millions de dollars sur cinq ans afin de bonifier progressivement le taux du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des aînés de 35 % en 2021 à 40 % en 2026.

Productivité

  • 11 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la productivité dans le secteur de la construction en encourageant et accompagnant les entreprises du secteur dans l’implantation de la modélisation des données du bâtiment (poursuite de la transformation numérique du Plan d’action du BIM).

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Paul Cardinal

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