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Harmonisation des codes de construction

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Écrit par Québec habitation

Le 27 octobre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonçait la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada.

Par voie de communiqué, la ministre a tenu à souligner qu’il s’agissait de la concrétisation d’un engagement du premier ministre. Elle a ajouté se réjouir grandement de cette annonce puisque cela réduira considérablement le nombre d’écarts entre les codes de construction et les codes nationaux.

Cet accord comprend tous les codes de construction s’appliquant au Québec dans les domaines du bâtiment, de la plomberie, de la prévention des incendies et de l’efficacité énergétique.

Vers un code unique au Québec?

À l’heure actuelle au Québec, en ce qui concerne les immeubles sous leur juridiction, soit les immeubles d’habitation qui comportent moins de 3 étages et moins de 9 logements, chaque municipalité peut choisir la version du Code qu’elle souhaite appliquer ou encore choisir d’appliquer sa propre réglementation. Alors que certaines municipalités québécoises appliquent le Code de construction de 2010, il y a encore de nombreuses municipalités qui appliquent celui de 1995, voire celui de 1985. Une situation qui donne lieu à toutes sortes d’iniquités et d’incohérences.

Pour l’APCHQ, l’utilisation d’un code unique basé sur les normes les plus récentes est l’avenue à considérer afin d’améliorer la qualité de la construction résidentielle dans l’industrie. L’Association est d’avis que tous les consommateurs devraient bénéficier des mêmes standards de qualité de construction, indépendamment de la ville dans laquelle ils résident. L’APCHQ considère que la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction est un pas de plus vers l’application d’un code unique au Québec able

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