La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs.rices des codes et les parties intéressées à participer à l’examen public de l’automne 2022 portant sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux qui seront incorporées aux codes à paraitre (édition 2025) :
- Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020 qui sera intégré comme Chapitre I du Code de construction du Québec
- Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020 qui sera intégré au Code de sécurité du Québec
- Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 qui sera intégré comme Chapitre I.1 du Code de construction du Québec
- Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020 qui sera intégré comme Chapitre III du Code de construction du Québec
L’examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs.rices des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications proposées; et
- obtenir des commentaires concernant les modifications proposées.
L’examen public prendra fin à 23 h 59 HNP, le 23 décembre 2022. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date.
Pour en savoir plus et pour soumettre des commentaires dans le cadre de l’examen public
