Alors qu’au Québec, on vient d’adopter le chapitre 1 du Code de construction 2020, l’APCHQ vous tient à jour. Un webinaire d’information a été diffusé le 16 avril dernier; il est maintenant disponible pour réécoute sur la chaîne YouTube de l’APCHQ. Bon à savoir : une période de transition de 18 mois est prévue (jusqu’en octobre 2026).
Ces changements sont-ils en vigueur dans ma ville? Excellente question! Actuellement, les villes ont la possibilité de déterminer leurs propres exigences et la version du Code qu’elles appliquent. Appelez votre conseiller technique! Il pourra vous aider à savoir quelle version du Code est en vigueur selon le lieu où vous réalisez des travaux.
Pourquoi pas un Code unique? Bonne nouvelle : ça s’en vient! Un processus d’harmonisation est en cours et un Code unique devrait arriver en 2027. L’APCHQ salue cette simplification réglementaire qui sera bénéfique pour tous.
De nombreuses modifications entrent en vigueur, mais quelques-unes dans la Partie 9 pourraient plus particulièrement vous intéresser :
- Contre-marches d’escalier : de manière générale, il n’est plus possible d’avoir des contre-marches ouvertes SAUF si l’escalier dessert un seul logement ou une sortie de secours ou encore des locaux techniques.
- Garde-corps : on précise que l’ouverture triangulaire formée entre la marche et la rampe ne devrait pas laisser passer un objet sphérique de 6 pouces de diamètre.
- Portes de moyens d’évacuation : on définit plus précisément la hauteur pour positionner le dispositif de manœuvre (poignée ou barre d’ouverture) : entre 35’’ ½ et 43’’.
- Bois traité (utilisé à l’extérieur) : pour éviter la corrosion galvanique, les éléments d’assemblage comme les clous, vis ou étriers devraient être en acier galvanisé. Sachant que le métal le moins noble se corrode plus rapidement, l’usage de « vis à bois traité » n’est pas nécessairement la solution à prioriser.
- Contreventements des fermes de toit : Il n’y a plus de prescription générique au Code, c’est-à-dire qu’il n’y a plus aucune « règle du pouce » qui s’applique de façon générale. Les contreventements doivent être installés selon les plans de montage du fabricant, ces derniers étant normés et conçus sur mesure.
- Pare-vapeur intelligents : le Code limite leur utilisation sous le niveau du sol seulement. Le webinaire de l’APCHQ vous en explique le fonctionnement et les recommandations d’usage.
- Prises d’air extérieures et bouches d’extraction : les principes généraux restent les mêmes mais on fixe à 18’’ la distance entre la partie inférieure de la prise d’air et la surface horizontale la plus proche (qu’il s’agisse du sol ou d’une galerie permanente, par exemple). D’autres distances sont aussi spécifiées, par exemple avec les soffites. Des tableaux sont disponibles et l’APCHQ préparera de nouvelles fiches techniques.
- Radon : Pour en réduire les risques, il faut désormais, dès la construction, installer une colonne d’extraction passive, pour les bâtiments d’habitation ou de soins de longue durée (Partie 9). Cette colonne doit être reliée à une évacuation par la toiture uniquement, afin de créer un effet de succion.
- Retrait de la partie 11 (Efficacité énergétique) : ce retrait est lié au processus d’harmonisation nationale car cette partie n’existait qu’au Québec. Maintenant, on se réfère à la section 9.36 du Code canadien. Il y a 3 méthodes pour se conformer :
- Méthode prescriptive : R-24,5 pour les murs et recouvrement de ponts thermiques de R4
- Méthode de substitution : modélisation pour prouver des équivalences
- Performance énergétique : faites appel à des conseillers en efficacité énergétique ou des technologues professionnels!
Note importante : le nouveau Code détaille davantage comment procéder pour maximiser l’étanchéité à l’air (exemple : quoi utiliser, où et avec quoi faire les jonctions).
- Plaques de plâtre sur ossatures légères : l’exigence d’installer une plaque de gypse comme protection incendie sous toutes structures en ossature légère, comme les poutrelles de planchers, a été maintenue. Cela dit, les joints ne sont pas une obligation.
Des outils sont disponibles pour trouver davantage d’informations!
De nouvelles fiches techniques seront bientôt disponibles sur apchq.com.
Sur rbq.gouv.qc.ca, vous trouverez aussi le cahier explicatif des principaux changements. Enfin, le chapitre 1 sera disponible gratuitement prochainement. Suivez nos réseaux sociaux pour les annonces!
