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Pyrrhotite : fin du parcours judiciaire

Me Marc Bergeron
Écrit par Me Marc Bergeron

À la suite des décisions rendues par la Cour d’appel du Québec le 6 avril 2020 et le 12 juin 2020 dans la première vague des dossiers de la pyrrhotite, des assureurs ont déposé des demandes d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada.

Aujourd’hui, le 6 mai 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté les demandes déposées par ces assureurs.

Il s’agit donc de la fin du parcours judiciaire pour ces demandes.

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