Catégorie Juridique
Mythes ou réalités ? Quand l’IA entre dans la discussion juridique
Des promoteurs immobiliers officiellement acquittés
L’affaire Succession de Batzibal : La Cour d’appel analyse sous toutes ses coutures la notion d’accident survenu à l’occasion du travail
Carnet d’entretien pour copropriétés : un nouvel encadrement entre en vigueur dès août 2025
Protection des acomptes en copropriété divise : un cadre resserré
Défense de diligence raisonnable : Respectez-vous les critères ?
Projet de loi 76 sur la qualité de la construction et la sécurité du public
Négociations collectives et grève possible : un printemps à planifier !
