La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été invitée à mettre au point une nouvelle page Web, Décès d’un répondant ou d’un détenteur de licence, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental sur la simplification des démarches administratives à la suite d’un décès.
Cette page présente la marche à suivre lors du décès d’un.e répondant.e ou d’un détenteur de licence. Elle explique également les conséquences pouvant s’appliquer à la licence touchée.
Ce projet s’inscrit dans le remaniement de la section Décès du site Web du gouvernement du Québec. Les informations à savoir lors du décès d’un proche y sont dorénavant regroupées, simplifiant ainsi les démarches administratives que doivent suivre les personnes endeuillées.
