Voici les principaux dossiers qui ont retenu l’attention de l’industrie de la construction et de l’habitation au cours des dernières semaines.
Modifications de la Loi sur la publicité légale des entreprises : le 31 mars 2023, une date importante!
Pour faire suite à l’article publié en septembre 2021 relativement aux modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises, prenez note que ces modifications seront applicables à compter du 31 mars 2023. Notamment et non limitativement, certaines entreprises devront déclarer leurs « bénéficiaires ultimes » (lesquels devront faire certaines déclarations, par exemple la date à laquelle une personne physique est devenue un bénéficiaire ultime et celle à laquelle elle a cessé de l’être, la nature du contrôle important exercé, etc.) et toutes les entreprises assujetties devront fournir la date de naissance de toutes les personnes physiques inscrites au registre (sauf les fondés de pouvoir et les administrateurs du bien d’autrui (cette information ne sera pas publiée au registre) ainsi qu’une pièce d’identité pour chaque administrateur figurant au registre.
Retour sur la Journée de l’habitation
C’est en grand nombre que l’ensemble des formations politiques et des partenaires de l’industrie ont répondu à l’invitation de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) dans le cadre de la 6e édition de la Journée de l’habitation qui se tenait le 14 mars dernier à l’Hôtel du Parlement.
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Lettre d’opinion : Ce n’est pas le moment de baisser la barre
Le printemps 2023 sera-t-il celui du virage en aménagement du territoire? Si nous sommes aujourd’hui des dizaines, de tous les domaines d’expertise et de la société civile, à signer ce texte pour exhorter le gouvernement à agir à la hauteur de l’enjeu, c’est que certains signaux ne sont pas rassurants. Bien que l’essentiel des principes d’un aménagement durable du territoire se retrouve dans la vision stratégique de la politique adoptée en juin dernier, nous attendons de les voir percoler dans le discours gouvernemental et surtout dans ses actions.
Mises en chantier résidentielles en baisse pour un sixième mois consécutif
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié les données sur les mises en chantier résidentielles pour le mois de février 2023 dans les centres urbains de 10 000 habitants et plus. À cette occasion, Paul Cardinal, directeur du Service économique de l’APCHQ, a publié le Bulletin de l’habitation. Au Québec, ce sont 2 424 habitations qui ont été mises en chantier, soit une diminution de 6 % comparativement à février 2022. Il s’agit d’une sixième diminution consécutive et d’un huitième recul en neuf mois.
