Voici les principaux dossiers qui ont retenu l’attention de l’industrie de la construction et de l’habitation au cours des dernières semaines.
La construction résidentielle anémique au Québec en décembre
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié les données sur les mises en chantier résidentielles pour le mois de décembre 2022 dans les centres urbains de 10 000 habitants et plus. À cette occasion, Paul Cardinal, directeur du Service économique de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), a publié le Bulletin de l’habitation. Au Québec, ce sont 2 011 habitations qui ont été mises en chantier, soit une diminution de 44 % comparativement à décembre 2021. Il s’agit de la plus forte baisse mensuelle depuis février 2015.
Registre des incidents de confidentialité : quels renseignements doit-il contenir?
Depuis le 22 septembre 2022, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit que toute personne exploitant une entreprise doit tenir un registre des incidents de confidentialité. Découvrez dans cet article quels sont les renseignements à inclure dans ce registre.
Quelles sont vos obligations lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux?
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé oblige désormais une entreprise à aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque survient un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.
L’APCHQ rencontre Stéphanie Lacoste
Le 24 janvier dernier, des représentant.e.s de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) ont rencontré Stéphanie Lacoste, mairesse de Drummondville, afin de discuter des enjeux de l’heure en matière d’habitation. Une rencontre d’intérêt où il a été question, entre autres, d’allègement réglementaire, d’offre de logements, de densité et d’abordabilité.
L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens s’applique-t-elle aux ventes qui résultent de promesses d’achat et de vente signées avant le 1er janvier 2023?
Depuis le 1er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur. L’article 4 (1) de la Loi prévoit que : « Malgré l’article 34 de la Loi sur la citoyenneté, il est interdit à tout non-Canadien d’acheter, directement ou indirectement, tout immeuble résidentiel. ». Toutefois, l’article 4 (5) prévoit la non-application de cette règle dans une situation donnée.
La certification Novoclimat : un gage de qualité et de rentabilité!
Depuis 1999, Novoclimat encourage la construction d’habitations neuves à haute performance énergétique. Il définit des exigences techniques à respecter lors de la construction d’une maison ou d’un bâtiment multilogement afin d’offrir une performance énergétique supérieure à celle exigée par le Code de construction en vigueur.
