La Société d’habitation du Québec (SHQ) vient de lancer le deuxième appel de projets du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), qui appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
Les coopératives et les offices d’habitation, les organismes à but non lucratif, les entreprises du secteur privé et, nouveauté, les établissements d’enseignement postsecondaires reconnus, sont invités à consulter l’information sur la façon de déposer un projet sur le site Web de la Société d’habitation du Québec; la date limite pour le dépôt des projets est le vendredi 22 septembre 2023.
Modifications apportées au programme
Plusieurs modifications ont été apportées depuis la mise en place du PHAQ l’an dernier. Les plus récentes visent à favoriser la réalisation plus rapide des projets, à tenir compte des besoins particuliers des clientèles et à clarifier certains articles afin de faciliter leur compréhension et leur application.
De plus, le PHAQ comporte dorénavant deux volets :
- 1. Projets d’habitation réguliers – pour ménages à revenu faible ou modeste
- Le dépôt d’une demande d’aide financière se fait dans le cadre d’appels de projets.
- Les projets s’adressent à des ménages (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles ou personnes seules) à revenu faible ou modeste.
- 2. Projets d’habitation pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation
- Le dépôt d’une demande d’aide financière se fait en tout temps.
- Les projets s’adressent à des personnes ayant besoin d’installations particulières ou de services d’assistance personnelle sur place, comme des personnes ayant une déficience intellectuelle, des personnes victimes de violence, des personnes vivant avec un trouble de santé mentale, etc.
Programme de financement en habitation
Autre nouveauté, les coopératives et les offices d’habitation ainsi que les organismes à but non lucratif ont maintenant accès à du financement par une garantie de prêt. En effet, le Programme de financement en habitation (PFH) offre un outil de financement souple pour viabiliser des projets de logements sélectionnés dans le cadre du PHAQ.
Toute l’information pertinente concernant l’appel de projets du PHAQ ainsi que le financement offert par le PFH peut être consultée sur le site Web de la SHQ.
Faits saillants
- L’appel de projets est en cours jusqu’au vendredi 22 septembre 2023, 23 h 59. Rappelons que le dépôt des projets pour le volet 2 peut se faire en tout temps.
- Les projets déposés devront répondre aux besoins régionaux énoncés, en plus d’être appuyés par la municipalité où ils seront développés.
- Les loyers des logements construits dans le cadre du PHAQ seront abordables et fixés par la SHQ.
- Une période de maintien de l’abordabilité des logements de 10 à 35 ans sera exigée pour chaque projet. Les taux de subvention seront ajustés selon la durée de l’engagement.
- Ce programme soutient la création de bâtiments intégrant des mesures environnementales ou optimisant les pratiques de construction résidentielle.
