Le gouvernement fédéral a récemment lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), une initiative de quatre milliards de dollars allant jusqu’en 2026-2027 et visant à fournir un financement incitatif (sous forme de contribution) aux administrations locales afin d’accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements à l’échelle du Canada.
Le Fonds, qui sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), aidera les villes à mettre en œuvre des initiatives locales qui viseront à éliminer les obstacles à l’offre de logements et accélérer les projets de développement et les processus d’approbation. Le financement pourra notamment servir à corriger des systèmes de délivrance de permis désuets, mettre en œuvre des réformes de zonage pour augmenter la densité, favoriser l’aménagement axé sur le transport en commun et promouvoir la construction de logements abordables. Le Fonds permettra de fournir un financement initial et des fonds supplémentaires après l’obtention de résultats.
Si leur demande pour participer au programme du FACL est approuvée, les demandeurs peuvent affecter le financement en investissements relatifs au logement abordable, aux infrastructures liées au logement et aux infrastructures communautaires.
Les demandeurs devront développer un plan d’action qui doit notamment comprendre une cible de croissance de l’offre de logements et des propositions d’initiatives pour y arriver (ex. : mesures pour accroître la densité, révision des exigences en matière de stationnement, amélioration des processus d’approbation, etc.).
Pour en savoir plus sur le programme et connaître les modalités de financement, vous pouvez consulter ce document de référence. La SCHL a également lancé un portail qui permet de soumettre une demande. Les villes et municipalités ont jusqu’au 18 août 2023 pour soumettre une demande.
