Le gouvernement du Québec a annoncé, le 9 juin, des changements à certaines règles fiscales en vue de les harmoniser avec celles adoptées par Ottawa lors du dernier budget fédéral du 7 avril dernier. Trois mesures concernent directement le marché immobilier, dont deux d’entre elles l’accession à la propriété.
Premièrement, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est doublé : il passe de 750 $ à un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 $. Combiné à la mesure fédérale, un premier acheteur au Québec pourra donc recevoir jusqu’à 2 753 $ en crédit d’impôt[1]. La bonification de ce crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété était justement l’une des recommandations de l’APCHQ lors des dernières consultations prébudgétaires.
Deuxièmement, Québec rendra également les cotisations au nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) déductibles d’impôt. Les revenus gagnés dans ce compte ne seront pas assujettis à l’impôt ni les retraits effectués en vue d’acheter une première habitation. Cette mesure entrera en vigueur en 2023. Pour un rappel des règles d’admissibilité, des cotisations maximales et de retraits ou transferts du CELIAPP, voir : Le nouveau CELIAPP : un bon outil pour les personnes qui souhaitent accéder à la propriété.
Finalement,
à l’instar d’Ottawa, Québec imposera, à compter du 1er janvier 2023,
les gains découlant des reventes rapides de biens immobiliers résidentiels,
communément appelées les « flips ». Ainsi, sauf dans certains cas
précis, les profits provenant de la
revente d’un bien immobilier dans les 12 mois suivant son acquisition seront désormais
imposables.
[1] En raison de l’abattement, le crédit fédéral équivaut à 1 253 $ pour un contribuable québécois.
