Le 1er octobre prochain, les dossiers de lésions professionnelles ouverts en 2025 qui demeurent actifs atteindront le 8e trimestre.
Pourquoi est-ce important?
Parce que lorsqu’une indemnité de remplacement du revenu (IRR) est versée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) durant le 8e trimestre, un facteur de chargement de 4 s’applique.
Cette mesure vise à tenir compte des coûts futurs anticipés dans les dossiers qui se prolongent.
Rappelons que le coût d’une lésion professionnelle inclut notamment les indemnités de remplacement du revenu, les frais médicaux, les indemnités pour préjudice corporel ainsi que, le cas échéant, les indemnités de décès.
Pour les dossiers de 2025, la période du 1er octobre au 31 décembre 2026 est donc particulièrement stratégique. Si le travailleur ou la travailleuse reçoit une IRR pendant cette période, le dossier aura un impact financier majeur qui influencera directement l’expérience de l’employeur et, par conséquent, ses cotisations futures à la CNESST.
Une seule journée d’IRR peut faire la différence
Prenons l’exemple d’un dossier de 30 000 $ toujours actif à l’automne 2026. Si aucune indemnité de remplacement du revenu n’est versée après le 1er octobre, le dossier reste à 30 000 $. En revanche, une seule journée d’IRR versée entre le 1er octobre et le 31 décembre entraînera l’application du facteur de chargement de 4, faisant passer le dossier à 120 000 $ aux fins du calcul de la cotisation future.
Agir avant le 1er octobre
Il est possible d’éviter cet impact, notamment en recourant à l’assignation temporaire, un outil stratégique pour maintenir le lien d’emploi tout en limitant les coûts associés au dossier. Lorsqu’elle est adaptée aux capacités du travailleur ou de la travailleuse et qu’elle est mise en place rapidement, l’assignation temporaire permet d’éviter le versement d’IRR par la CNESST durant cette période critique.
Même si elle est réalisée à temps partiel, l’employeur peut verser la rémunération complète du travailleur ou de la travailleuse afin d’éviter le versement d’IRR par la CNESST.
Au-delà des avantages financiers, l’assignation temporaire contribue activement à la réadaptation, favorise le maintien des capacités fonctionnelles et des habitudes de travail, et augmente la possibilité d’un retour au travail durable.
Une révision de vos dossiers pourrait être rentable
Le moment est venu de déterminer les dossiers de 2025 toujours actifs et d’évaluer les possibilités d’assignation temporaire ou de retour progressif au travail, et ce, afin de soumettre au médecin un formulaire pour autorisation. Une intervention rapide et proactive avant le 1er octobre pourrait permettre d’éviter des coûts significatifs, qui autrement pourraient se répercuter sur les cotisations au cours des prochaines années.
Nous vous rappelons que notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de vos dossiers et la mise en place de stratégies de contrôle des coûts adaptées à votre réalité.
Pour en savoir plus, communiquez avec Carole Létourneau, technicienne en santé et sécurité du travail au Service SST de l’APCHQ, au 438 315-6818 ou, par courriel, à service-sst@apchq.com.
Note aux lecteurs et lectrices :
Rédigé uniquement à des fins d’information, cet article ne constitue pas un avis juridique. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d’agir uniquement en fonction de cet article. Il est de votre responsabilité de consulter des ressources professionnelles reconnues pour obtenir des conseils spécifiques à votre problématique.
