Vous vous apprêtez à démarrer votre chantier de construction? Avez-vous pensé à remplir votre Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction qui doit être transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)?
QUI?
Ce formulaire doit être rempli par le maître d’œuvre seulement, c’est-à-dire le propriétaire, la personne, ou l’entreprise qui, sur le chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux.
QUAND?
En vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), votre avis d’ouverture de chantier doit être transmis à la CNESST au moins dix (10) jours avant le début des activités. À noter que si la durée du chantier est de moins d’un mois, la date de fermeture du chantier doit être indiquée sur cet avis, mais il ne sera pas nécessaire de faire parvenir un avis de fermeture d’un chantier de construction. Dans le cas d’un chantier d’une durée prévue de plus d’un mois, le maître d’œuvre doit transmettre un avis écrit de fermeture d’un chantier au moins 10 jours avant la fin des activités.
L’avis d’ouverture prévoit, entre autres, les informations suivantes :
- L’identification du chantier
- L’emplacement du chantier
- La nature des travaux
- Les caractéristiques du chantier (exemple : travaux de démolition, chantier à risque élevé, amiante, etc.)
- La date du début des travaux
- Le nombre maximal de travailleurs prévu sur le chantier à un moment donné des travaux
- La date prévue de fin des travaux
- L’identification du maître d’œuvre
- L’identification du propriétaire
- L’identification des entreprises sous-traitantes qui seront sur ce chantier
- La valeur monétaire des travaux
Utilisez le formulaire en ligne directement sur le site internet de la CNESST :
Attention, si vous oubliez d’envoyer cet avis, vous pourriez recevoir un constat d’infraction et être condamné à payer une amende de plus de 1 500 $ pour une première infraction et pouvant atteindre plus de 3 000 $ en cas de récidive.
Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec Solutions Santé Sécurité au 438 315-6768, ou par courriel à service-sst@apchq.com. Vous pouvez également communiquer avec l’un de nos conseillers.
