Dans l’industrie de la construction, des accidents graves peuvent survenir si certaines mesures préventives ne sont pas suivies, notamment en ce qui concerne les effondrements de tranchée ou d’excavation.
Pour prévenir les risques d’effondrement, l’employeur doit transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les plans d’étançonnement, incluant les procédés d’installation et de démontage, signés et scellés par un ingénieur. Il a aussi l’obligation de vérifier s’il y a des canalisations souterraines, et de communiquer avec le service Info-Excavation. En présence d’installations souterraines à l’endroit où il faut excaver, il est important de s’assurer que leur emplacement est visible sur le terrain et prévoir une méthode de travail qui assure la protection de celles-ci et des appuis temporaires pour les conduites.
Les effondrements peuvent avoir différentes causes : les vibrations émises par la circulation environnante, les surcharges exercées à proximité des parois (véhicules stationnés, poids des matériaux du déblai), nature du sol, météo, etc.).
Prévenir les risques
Différentes mesures peuvent être prises pour pallier ces risques. Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) prévoit notamment :
- L’interdiction de faire circuler ou de stationner des véhicules ou de la machinerie à moins de 3 mètres du sommet des parois et de déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois.
- Lors d’accumulation d’eau dans le fond d’une tranchée, l’employeur doit empêcher les travailleurs d’y descendre et peut utiliser une pompe pour évacuer l’eau.
- Les parois doivent être étançonnées, les matériaux doivent être de qualité et conformes aux plans et devis d’un ingénieur.
Il faut toujours étançonner les parois, sauf si :
- Un ingénieur atteste que ce n’est pas nécessaire (une copie de l’attestation doit être disponible sur le chantier).
- La tranchée est en roc sain ou qu’aucun travailleur n’est tenu d’y descendre.
- Les parois de la tranchée ne présentent aucun danger de glissement de terrain et que leur pente est inférieure à 45 degrés à partir de moins de 1,2 m du fond.
Planifier le contrôle des risques
L’employeur doit prendre différentes mesures pour assurer la mise en place des mesures préventives adéquates et réaliser une bonne planification des travaux. Il doit s’assurer en tout temps que :
- Une personne expérimentée est
postée en surface lorsque des travailleurs y œuvrent afin de déceler les
failles et autres sources potentielles de danger.
- Les parois sont inspectées et
entretenues aux fréquences requises.
- Des échelles d’accès sont
installées à tous les quinze mètres linéaires dans la tranchée et dépassent
d’au moins un mètre le sommet des parois.
- La tranchée ou l’excavation est maintenue raisonnablement asséchée.
Une bonne planification et une supervision constante sont essentielles pour rendre les travaux de creusage sécuritaires. L’élaboration d’un programme de prévention permettra d’identifier, d’éliminer et de contrôler les risques associés aux travaux.
Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la santé et sécurité du travail de l’APCHQ au 1 800 361-2037 ou par courriel à service-sst@apchq.com.
