Lois et règlements Mythe ou réalité

Excavation : quand faut-il étançonner les parois?

Me Dave Drolet
Écrit par Me Dave Drolet

Au cours d’une pause-santé sur un chantier de construction, vous discutez avec vos employés des modalités de creusage d’une excavation.

Alors que vous leur rappelez leurs obligations, un de vos employés vous fait la remarque indiquant qu’à la position de travail où il sera situé, la profondeur du creusement est inférieure à 1,2 mètre, et qu’il est d’avis qu’un étançonnement n’est pas nécessaire.

Vous répondez alors qu’en raison des besoins spécifiques de ce chantier, la profondeur du trou est appelée à varier et bien qu’à l’endroit où ce travailleur sera positionné la profondeur sera inférieure à 1,2 mètre, il y aura également des endroits où cette profondeur sera supérieure. Ainsi, vous êtes plutôt d’avis qu’il faut quand même étançonner les parois de l’excavation.

Mythe ou réalité?

Vous avez raison, et c’est bien la réalité. Les dispositions prévues à l’article 3.15.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction s’appliquent en l’espèce. Si vous souhaitez ne pas recourir à l’étançonnement vu les besoins spécifiques du chantier, il faudra vous assurer que la pente soit inférieure à 45 degrés aux endroits où la profondeur du creusement est égale ou supérieure à 1,2 mètre et que celle-ci ne présente pas de danger de glissement.

Alternativement, vous pourriez obtenir une attestation d’un ingénieur indiquant que cet étançonnement n’est pas nécessaire.

En cas de non-respect de cette disposition, vous pourriez faire l’objet de constats d’infraction en vertu de la Loi sur la santé et sécurité du travail.  À titre d’employeur, vous pourriez alors écoper d’amendes salées.  Il est même plutôt rare, dans de tels cas, que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) n’exige que la peine minimale, car il s’agit ici d’une cible de tolérance zéro en matière de santé et sécurité du travail.

Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de conseillers et d’avocats en relations du travail afin de bien comprendre comment appliquer cette mesure auprès de vos employés.

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