Commission de la construction du Québec Lois et règlements

Nouveau délai de conservation des documents

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Depuis le 27 février 2020, les employeurs de la construction doivent conserver leurs documents pendant plus de six ans.

Parmi les documents qui devront être dorénavant conservés, il y a notamment le livre de paie, les fiches de temps, les contrats, les factures, les bons de commande, etc.

Ce nouveau délai de conservation des documents est le même que celui exigé par Revenu Québec et fait suite à une modification réglementaire apportée au Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant (chapitre R-20, r. 11). Pour tous les détails, rendez-vous sur le site Internet de la Commission de la construction du Québec.

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