Catégorie Lois et règlements
Puis-je être condamné deux fois pour la même infraction?
Quels sont les types de renseignements prévus par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels?
La protection des renseignements personnels : êtes-vous prêt à faire face à vos obligations?
Nouvelle norme pour des pratiques uniformes d’inspection de bâtiments d’habitation
Vacances de la construction : plus de 553 M$ versés aux travailleurs et aux travailleuses de la construction
L’APCHQ rencontre Pierre-Luc Bellerose
Mise à jour annuelle de votre dossier à la RBQ : Pas de temps à perdre? Alors n’oubliez rien!
Des promoteurs doivent-ils détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec?