En plus des nombreux ménages québécois déjà dans le besoin, la crise de sanitaire actuelle vient précariser la situation financière d’autres personnes, ce qui ne peut qu’exacerber la situation et le nombre de ménages ayant des difficultés à se loger convenablement de manière abordable. Dans ce contexte, l’APCHQ se réjouit de la récente signature de l’entente fédérale-provinciale pour améliorer le logement social et abordable au Québec et de l’investissement conjoint qui s’y rattache, de près de 3,7 milliards $ sur 10 ans.
Cette entente permettra de mettre en œuvre la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement fédéral tout en appuyant les initiatives et priorités du Québec en matière d’habitation. Notamment, le volet Allocation canadienne pour le logement permettra de bonifier le programme québécois d’allocation logement (PAL) et le volet Priorités du Québec permettra au Québec de financer des projets en fonction de ses priorités, comme la construction de logements abordables dans le cadre des programmes Accès Logis Québec et Accès Logis Montréal[1].
Afin que les différents programmes puissent se concrétiser rapidement et de manière productive, l’APCHQ souhaite que les coûts de réalisation admissibles pour fins de subvention ou de financement de logements sociaux soient majorés et fassent l’objet de révisions périodiques, car trop souvent, les coûts de réalisation excèdent les coûts maximaux admissibles.
De la même façon, les promoteurs privés qui voudront ou qui devront produire des logements abordables dans le cadre de règlement d’inclusion doivent recevoir des incitatifs suffisants de la part des municipalités afin de compenser la perte de rentabilité liée à ces unités. Sans cela, les promoteurs devront inévitablement majorer les prix des autres logements pour combler le manque à gagner sur les unités abordables. Globalement, l’objectif d’abordabilité n’est pas atteint si les autres logements doivent être vendus plus cher pour financer les logements abordables. Aussi, ceci revient à faire payer les acheteurs « du marché » pour les unités abordables, alors que c’est la responsabilité de l’État de financer des telles initiatives. Non seulement des compensations insuffisantes ne servent pas bien l’objectif d’abordabilité, elles freinent le développement résidentiel, ce qui, encore ici, est contraire à l’objectif d’augmenter l’offre de logements accessibles.
Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022, l’APCHQ recommande à cet effet que le gouvernement s’assure que ses programmes visant la construction, la rénovation ou le maintien de logements sociaux ou abordables soient bonifiés de manière à s’assurer de la viabilité des projets.
[1] La Stratégie nationale sur le logement comprend également l’Initiative canadienne de logement communautaire, le Fonds national de co-investissement pour le logement et l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs.
