C’est le 21 avril dernier que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a déposé un projet de règlement visant les appareils de chauffage au mazout.
Dans l’objectif de réduire les gaz à effet de serre (GES) émis par le secteur des bâtiments résidentiels, le projet de règlement vise à favoriser l’utilisation de l’électricité et d’autres énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles. Progressivement, l’installation d’appareils de chauffage de l’espace ou de l’eau fonctionnant au mazout sera interdite dans les bâtiments résidentiels. Ainsi, il est proposé :
- Qu’à
compter du 31 décembre 2021 :
- l’installation d’un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans certains bâtiments résidentiels neufs;
- Qu’à
compter du 31 décembre 2023 :
- l’installation d’un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans les bâtiments résidentiels existants, et ce, quelle que soit la forme d’énergie utilisée à l’origine (mazout, électricité, biomasse, gaz naturel, etc.);
- le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile soit interdit dans certains bâtiments résidentiels existants.
Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui sont raccordés à un réseau autonome de distribution d’électricité et ceux qui ne le sont pas.
De l’aide pour les propriétaires
Les propriétaires qui devront remplacer leurs appareils de chauffage au mazout auront la possibilité de faire une demande d’aide financière dans le cadre de Chauffez vert, un programme de conversion du mazout résidentiel qui a été reconduit par le gouvernement jusqu’en 2026.
Le projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout est soumis à une consultation publique de 45 jours débutant aujourd’hui et s’étendant jusqu’au 4 juin 2021.
« Le mazout est l’énergie utilisée dans le secteur des bâtiments qui présente la plus forte intensité en carbone, en plus de contenir des polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air. Conformément à notre Plan pour une économie verte 2030, son recours sera éliminé et remplacé par notre électricité propre ou d’autres formes d’énergies renouvelables. C’est donc un pas de plus vers l’atteinte de nos objectifs de réduction des GES et la réussite de notre transition climatique », a souligné Benoit Charrette par voie de communiqué.
Dans le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le gouvernement s’est engagé à réduire de moitié les émissions de GES liées au chauffage principal des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels à l’horizon 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cette cible sectorielle doit contribuer à l’atteinte de l’objectif global du Québec, soit de réduire ses émissions de GES de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030.
Près de 200 000 ménages québécois possèdent encore un appareil de chauffage au mazout. Le mazout représente environ 31 % des émissions de GES du secteur résidentiel, en plus de contenir des polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air et d’augmenter le risque de fuites accidentelles d’hydrocarbures dans les sols et l’eau. En 2018, il était responsable de l’émission d’un peu plus d’une mégatonne d’équivalent CO2 (Mt éq. CO2), soit l’équivalent de ce qu’émettent en moyenne 300 000 véhicules légers annuellement. L’abandon progressif du mazout servira donc à la fois les objectifs environnementaux et les objectifs de santé publique du Québec.
Le projet de règlement est publié dans la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours. Ainsi, toute personne désirant formuler des commentaires sur les projets de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 4 juin 2021, 23 h 59.
Pour en savoir plus sur le projet de règlement ou pour participer à la consultation : www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/consultations/projet-reglement-chauffage-mazout/index.htm
