Construction durable Innovation Technique

Bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé : Nouvelle réglementation en vigueur

Écrit par Marco Lasalle

L’utilisation du bois dans la construction procure de nombreux bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Selon le Conseil de l’industrie forestières du Québec, l’industrie représente 130 000 travailleurs et travailleuses, 7,5 G$ en revenus d’emploi, 6,8 G$ en revenus fiscaux et 12 % des exportations[1]. En plus de générer des retombées dans plusieurs régions qui vivent de la filière forestière, elle permet de réduire l’empreinte carbone des bâtiments. Selon les données du Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable (CIRODD), le bois séquestre 900 kg de CO2 par m³ sur la durée de vie du bâtiment et permet d’éviter d’émettre 1,1 tonne de CO2 lorsqu’il remplace d’autres matériaux[2].

C’est pourquoi, depuis plusieurs années, le Québec déploie des efforts pour valoriser davantage l’utilisation du bois dans la construction résidentielle et non résidentielle, entre autres grâce à la Politique d’intégration du bois dans la construction et au Plan pour une économie verte.

Un souci particulier a été accordé à la modernisation de la réglementation encadrant le secteur de la construction. L’objectif est de favoriser l’intégration du bois en amont des projets, dès l’étape de la conception.

On mise notamment sur le bois d’œuvre massif encapsulé (BOME). Celui-ci inclut différents produits manufacturés du bois dont la performance structurelle, séismique et combustible est semblable à celle des matériaux de construction traditionnellement utilisés pour des bâtiments hauts et revêtus de traitements combustibles, comme les cloisons sèches.

Modifications pour la construction de bâtiments en bois d’au plus 18 étages

C’est dans ce contexte que le ministre du Travail, Jean Boulet, a publié un arrêté ministériel concernant la mesure équivalente sur l’utilisation du BOME dans la construction de bâtiments d’au plus 18 étages.

Cet arrêté introduit certains changements réglementaires, dont les suivants :

  • Le nombre d’étages autorisés pour la construction d’un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé passe maintenant de 12 à 18 étages, selon les usages.
  • Une demande de mesures équivalentes pour faire ériger un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’une hauteur supérieure à 12 étages ne sera plus requise auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), si les conditions en vigueur sont respectées.
  • Les possibilités de construction en bois d’œuvre massif encapsulé sont élargies à un plus grand nombre d’usages principaux.
  • Un plus grand pourcentage de bois apparent est autorisé, en fonction de la hauteur et de l’utilisation du bâtiment.

Nouveau guide de la RBQ à l’intention des entreprises

Afin d’outiller les concepteurs et conceptrices, ainsi que les entrepreneurs et entrepreneure en construction dans l’intégration de ces modifications, la RBQ a publié le guide explicatif Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages.

Développé en collaboration avec le centre de recherche FPInnovations, le document contient les indications nécessaires pour la réalisation des travaux de conception et de préparation des plans et devis par les membres de l’industrie. 

Dans un contexte d’instabilité économique, marqué par la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis, la valorisation du bois dans la construction constitue une occasion en or de privilégier une ressource naturelle disponible localement, durable et génératrice de valeur importante, et ce, tout en mettant en lumière le savoir-faire distinctif d’ici.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’équipe du service technique de l’APCHQ à servicetechnique@apchq.com ou au 1 800 468-8160.


[1] Budget provincial 2024 – Le secteur forestier au cœur de l’économie du Québec

[2] Bâtiments à faible empreinte carbone – CIRODD

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Marco Lasalle

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