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Formation continue obligatoire : nouveau règlement

Michel Blain
Écrit par Michel Blain

Québec instaurera une formation continue obligatoire pour les entrepreneurs en construction afin que ceux-ci maintiennent leurs connaissances à jour. Ce règlement relèvera de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Cette mesure, estime l’APCHQ, assurera la qualité de la construction, la sécurité du public et le maintien d’un haut niveau de qualification professionnelle.

L’Association a déjà développé plus d’une trentaine de formations et en prépare plusieurs autres. Il est d’ailleurs possible de consulter le répertoire des formations sur le site Web de l’APCHQ.

Qui sera visé par le nouveau règlement?

Le règlement s’appliquera aux répondants en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories de licence suivantes :

  • 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3 (entrepreneur général)
  • 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 et 15.5.1 (entrepreneur spécialisé pour des travaux non réservés aux maîtres mécaniciens en tuyauterie)

Les maîtres mécaniciens en tuyauterie et les maîtres électriciens seront également soumis à l’exigence de formation continue, sous la gouverne de leur corporation (CMMTQ et CMEQ).

Combien d’heures de formation seront exigées?

La très grande majorité des répondants visés devront effectuer 16 heures de formation à chaque période de référence de deux ans, dont au moins 8 heures liées à l’exécution de travaux de construction pour une sous-catégorie à laquelle il répond. Selon les circonstances, le nombre d’heures exigé pourra être de 24 heures.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022
  • Durée d’une période de référence : 2 ans
  • La première période de référence débutera donc le 1er avril 2022 et prendra fin le 31 mars 2024.

Exemples d’obligations selon le profil des entreprises visées

Un entrepreneur général titulaire d’une ou de plusieurs des sous-catégories de licence 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3 devra effectuer au moins 16 heures de formation, dont 8 heures liées à l’exécution de travaux d’une des sous-catégories détenues.

Un entrepreneur général qui est aussi titulaire d’une ou de plusieurs sous-catégories de licence en système de chauffage qui ne sont pas réservées exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1) devra effectuer au moins 16 heures de formation, dont :

  • 8 heures liées à l’exécution de travaux, sous-catégories 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3
  • 8 heures liées à l’exécution de travaux, sous-catégories 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1

Un entrepreneur général qui est à la fois détenteur d’une sous-catégorie de licence en système de chauffage et d’une sous-catégorie de licence 15.5.1 Plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie devra suivre 24 heures de formation :

  • 8 heures liées à l’exécution de travaux, sous-catégories 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3
  • 8 heures liées à l’exécution de travaux, sous-catégories 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1
  • 8 heures liées à l’exécution de travaux, sous-catégorie 15.5.1

Exclusions

Sont exclus du présent Règlement les répondants en exécution des travaux de construction qui sont aussi répondants d’une sous-catégorie de licence visée par le Règlement de formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.
RÉPONDANT

  • Licences 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 ET licences 15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4
  • Licence 15.5.1 ET licence 15.5

Exclu du règlement sur la formation continue des répondants pour les entrepreneurs en construction, mais visé par le règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie

Exemptions

La personne qui, pour se qualifier à titre de répondant en exécution des travaux pour l’une des sous-catégories visées, réussit son examen de qualification ou un programme de formation reconnu par la RBQ sera exemptée des obligations de formation continue liées à cette sous-catégorie pendant la période de référence en cours.

Modalités et modes de contrôle

Les formations et les organismes qui dispensent les formations devront être reconnus par la RBQ. Le répondant devra notamment transmettre ses attestations par voie électronique à la RBQ au plus tard le 31 mars de chaque période de référence.

En cas de non-respect des obligations, un avis de se conformer dans les 90 jours suivant la fin de la période de référence sera émis. Si cet avis n’est pas respecté, la licence suspendue pour la sous-catégorie de licence visée. Toutefois, la licence d’une société ou d’une personne morale pourra rester en vigueur si une autre personne qui n’est pas en défaut en devient le répondant.

Consulter le Règlement

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