À l’approche de la présentation du budget fédéral 2025-2026, l’APCHQ et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) ont uni leurs voix pour proposer des solutions concrètes visant à sortir le Québec de la crise de l’habitation. Le mémoire prébudgétaire des deux organisations contient neuf recommandations stratégiques qui touchent autant l’accès à la propriété que l’offre de logements locatifs.
L’angle mort de la crise : les infrastructures en eau
La priorité : investir massivement dans les infrastructures en eau
Plusieurs municipalités québécoises imposent actuellement des moratoires à la construction résidentielle parce que leurs infrastructures en eau (aqueducs et égouts) ne peuvent plus supporter de nouveaux projets. Selon le CERIU, le déficit d’entretien des infrastructures du Québec atteint 49 milliards de dollars, et le compteur tourne toujours.
L’APCHQ, l’IDU, ainsi que plusieurs autres partenaires de la société civile ont mis sur pied le Groupe tactique sur les infrastructures en eau liées au logement. Les partenaires réclament davantage d’investissements afin de combler le déficit d’investissements dans les infrastructures en eau dans les régions, ainsi qu’une meilleure collaboration entre Québec et Ottawa à ce chapitre.
Faciliter l’accès à la propriété
Le RAP et le CÉLIAPP intergénérationnels
Selon la SCHL, 41 % des ménages accédant à la propriété ont utilisé un don ou un héritage d’un montant moyen de 74 570 $. Cette aide familiale est devenue essentielle, mais elle peut être pénalisante sur le plan fiscal.
L’APCHQ et l’IDU recommandent de permettre aux parents de contribuer à la mise de fonds de leurs enfants via le Régime d’accession à la propriété (RAP) ou le CÉLIAPP. Cette mesure faciliterait le transfert de richesse entre générations et reconnaîtrait la réalité propre à de nombreuses familles québécoises.
Le remboursement de la TPS pour les premier·ière·s acheteur·euse·s : agir maintenant
Les deux organisations saluent le projet de loi C-4 qui offrira un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour l’achat d’une première propriété, mais demandent que la date d’entrée en vigueur soit devancée à la date de l’annonce gouvernementale, soit au 20 mars 2025 plutôt qu’au 27 mai de la même année. Des milliers de ménages ayant déjà acheté une première propriété entre ces deux dates et risquent d’être privés d’un soutien financier névralgique. Il n’en coûterait que 53 millions de dollars supplémentaires pour permettre à ces familles de bénéficier du remboursement de la TPS.
Relancer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Ce programme de la SCHL, qui a pris fin en mars 2024, mérite d’obtenir une deuxième chance grâce à des critères bonifiés. C’est pourquoi l’APCHQ et l’IDU recommandent d’en assouplir les critères d’admissibilité, de moduler l’aide selon le revenu et d’exclure le coût de certaines rénovations du calcul du remboursement.
Stimuler l’offre de logements : ajuster le programme APH Select
Le programme APH Select de la SCHL a besoin d’ajustements urgents. La hausse soudaine des primes d’assurance annoncée en juillet 2025 pourrait doubler les coûts pour certains projets. Un soutien financier additionnel est nécessaire pour éviter de freiner la construction de logements locatifs. C’est une question d’abordabilité !
De plus, les critères d’abordabilité sont basés sur le revenu médian des locataires de 2019 (40 900 $), fixant le loyer mensuel maximal à 1 023 $. Une indexation augmenterait le nombre de projets admissibles.
Enfin, l’APCHQ et l’IDU recommandent de revoir le pointage du programme pour encourager la construction de logements à la fois abordables ET écoénergétiques, plutôt que de forcer les promoteur·trice·s à choisir entre ces deux priorités.
Décarboner le parc locatif existant
Plus de 70 % des immeubles québécois ont été construits avant 1980. Les associations proposent d’instaurer un crédit d’impôt, combinable avec d’autres aides, pour la rénovation écoénergétique des immeubles locatifs. Cette mesure contribuerait aux cibles de réduction des GES tout en permettant aux locataires de réduire leurs coûts d’énergie.
Réinvestir les profits de la SCHL
Avec la création de Maisons Canada, le rôle de la SCHL sera redéfini. L’APCHQ et l’IDU recommandent que les profits annuels de la SCHL, qui se chiffraient à 238 millions de dollars en 2024, soient réinvestis directement dans le logement abordable et social.
Une approche collaborative
Au Québec, l’industrie de la construction résidentielle représente 42,1 milliards de dollars en dépenses annuelles et plus de 200 000 emplois. Ces neuf recommandations forment un plan d’action cohérent qui s’attaque aux différentes facettes de la crise : infrastructures, accès à la propriété, construction de logements neufs et rénovation du parc existant.
L’APCHQ et l’IDU réaffirment leur volonté de collaborer avec toutes les instances gouvernementales pour mettre en œuvre ces solutions durables au bénéfice des familles québécoises.
Pour consulter le mémoire complet, visitez le site de l’APCHQ.
