En octobre, les employeurs inscrits à la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ont reçu la Décision de classification 2027.
Ce document vise à déterminer l’unité ou les unités de classification applicables aux activités de chaque employeur pour l’année 2027. Il précise également le ou les taux de prime établis pour 2027, ainsi que le taux qui sera applicable aux versements périodiques à compter du 1er janvier 2027.
À partir des données disponibles au 30 septembre 2026, la CNESST a établi les taux de prime figurant dans la Décision de classification 2027 en s’appuyant sur les données financières des années 2022 à 2025. Plus précisément, les années 2023, 2024 et 2025 ont été prises en compte pour le calcul de la portion à court terme, tandis que les années 2022, 2023 et 2024 ont servi au calcul de la portion à long terme.
Comme c’est le cas chaque année, la CNESST devrait faire parvenir un nouvel avis de calcul des taux 2027 ainsi qu’une lettre révisant le taux périodique à utiliser pour le paiement des cotisations 2027 à la fin de janvier. C’est tout simplement que la CNESST recalculera les taux 2027 grâce à une nouvelle prise d’image des données financières en date du 31 décembre 2026. De nouveaux calculs de taux seront effectués périodiquement par la suite pour l’année en cours et les années précédentes pour les employeurs faisant partie d’une mutuelle de prévention. Il est donc important de toujours utiliser dans vos documents le dernier taux de versement périodique calculé et transmis par la CNESST, dès la réception de celui-ci, pour le paiement des cotisations au cours de l’année. Pour davantage d’information sur la façon de procéder à vos versements périodiques, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.
Un employeur en désaccord avec la Décision de classification émise par la CNESST, ou dont les activités ont changé récemment, peut en demander une révision par écrit dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Il est également possible de contester le présent document devant le Tribunal administratif du travail (TAT) dans les 60 jours suivant sa réception.
La CNESST met également à la disposition des employeurs des formations en ligne en matière de santé et de sécurité du travail (SST), notamment une capsule explicative portant sur la Décision de classification. Vous pouvez également prendre connaissance du guide SST en lien avec la classification des employeurs 2027 à la CNESST pour vous assurer que votre classification correspond à vos activités.
Quelques informations complémentaires
- Taux moyen de la prime en 2027 : 1,71 $
- Maximum annuel assurable 2027 : 106 000 $ (augmentation de 3 000 $ par rapport à 2026)
- Maximum hebdomadaire assurable 2027 : 2 032,99 $ pour les employeurs admissibles à la répartition hebdomadaire
Pour plus d’informations relativement à la classification, visitez le site Web de la CNESST ou communiquez avec elle, au 1 844 838-0808.
