Connaissez-vous votre classification à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ? Cette catégorisation, qui permet de classer les employeurs en fonction de leurs activités et des risques qui y sont associés, est utilisée par la CNESST pour établir les taux de cotisation qui serviront au calcul des primes des employeurs.
Il existe 170 unités de classification à la CNESST, qui peuvent être regroupées en cinq secteurs distincts :
- Primaire : unités 10110 à 14030
- Manufacturier : unités 15010 à 36350
- Transport et entreposage : unités 55010 à 55090
- Services : unités 54010 à 54440, 57010 à 77040 et unités d’exception 90010 et 90020
- Construction : unités 80020 à 80250
En 2026, le principal changement survenu est l’abolition des unités 34410 et 54210. Les activités visées par ces dernières sont transférées à d’autres unités existantes.
Unité d’exception
Il existe quelques unités dites d’exception à la CNESST (80020, 90010 et 90020) pouvant être attribuées aux employeurs répondant à des règles d’accès. Ces unités permettent aux employeurs admissibles d’y déclarer les salaires de certaines catégories de travailleuses et de travailleurs, notamment le personnel de bureau ou les représentant·e·s sur la route. Les taux de cotisation associés à ces unités étant généralement moins élevés, leur attribution peut être intéressantes sur le plan financier. Il est donc important de vérifier si votre entreprise répond aux critères d’admissibilité et, le cas échéant, d’en faire la demande.
Il existe deux situations dans lesquelles un employeur peut demander l’attribution d’une unité d’exception à son dossier.
- Lorsqu’il possède uniquement une ou plusieurs unités de classification donnant accès à cette unité et qu’au moins un de ses travailleurs ou une de ses travailleuses exerce des tâches visées par celle-ci.
- Lorsqu’un employeur possède à la fois des unités admissibles et non admissibles à une unité d’exception, il peut tout de même y avoir accès s’il respecte deux conditions. Premièrement, au moins 45 % de ses salaires assurables doivent être déclarés dans des unités donnant droit à l’unité d’exception. Deuxièmement, au moins un de ses travailleurs ou une de ses travailleuses doit effectuer les tâches visées par cette unité.
L’admissibilité aux unités d’exception fait l’objet d’une réévaluation annuelle. Pour les employeurs qui bénéficient déjà d’une ou de plusieurs unités d’exception, le seuil de salaires assurables déclarés dans des unités admissibles est réduit de 45 % à 40 % lors de l’analyse de leur admissibilité pour l’année suivante.
Pour tous les détails concernant la classification des unités de la CNESST en 2026 et les différentes règles applicables, consultez le document explicatif sur la classification des employeurs 2026.
Si vous avez des questions concernant la classification qui vous est attribuée par la CNESST, ou si vous souhaitez demander une révision de celle-ci, nous vous invitons à communiquer directement avec la CNESST. Il est également possible de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches, analyser votre situation et vous conseiller quant à la classification la plus appropriée compte tenu de vos activités.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec Solution Santé Sécurité au 438-315-6892 ou, par courriel, à l’adresse SSS@apchq.com.
Note aux lecteurs et lectrices :
Rédigé uniquement à des fins d’information, cet article ne constitue pas un avis juridique. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d’agir uniquement en fonction de cet article. Il est de votre responsabilité de consulter des ressources professionnelles reconnues pour obtenir des conseils spécifiques à votre problématique.
