En octobre, les employeurs inscrits auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ont reçu la Décision de classification 2026.
Ce document a pour objectif de déterminer l’unité ou les unités de classification correspondant aux activités de chaque employeur pour l’année à venir. Il informe également l’employeur du ou des taux de prime établis pour 2026, ainsi que du taux qui sera applicable aux versements périodiques à compter du 1er janvier prochain.
À partir d’une prise d’image effectuée au 30 septembre 2025, la CNESST a calculé les taux pour l’année 2026 indiqués dans la Décision de classification en se basant sur les données financières des années 2021 à 2024. Les années 2022, 2023 et 2024 ont servi au calcul de la portion court terme des taux, tandis que les années 2021, 2022 et 2023 ont été utilisées pour la portion long terme.
Comme c’est le cas chaque année, à la fin de janvier, la CNESST devrait faire parvenir un nouvel avis de calcul des taux 2026 ainsi qu’une lettre indiquant le taux périodique révisé à utiliser pour le paiement des cotisations 2026. C’est tout simplement que la CNESST procédera à des recalculs des taux 2026 grâce à une nouvelle prise d’image des données financières en date du 31 décembre 2025. Des recalculs de taux seront faits périodiquement par la suite pour l’année en cours et les années précédentes pour les employeurs faisant partie d’une mutuelle de prévention. Il est donc important de toujours utiliser le dernier taux de versement périodique calculé, et transmis par la CNESST dans vos documents, lors de la réception de celui-ci pour le paiement des cotisations au cours de l’année. Pour davantage d’information sur vos versements périodiques, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.
Un employeur en désaccord avec la décision de classification émise par la CNESST, ou dont les activités ont changé récemment, peut en demander la révision par écrit dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Il est également possible de contester le présent document devant le Tribunal administratif du travail (TAT) dans les 60 jours suivant sa réception.
Quelques informations complémentaires
- Taux moyen de la prime en 2026 : 1,54 $
- Maximum annuel assurable 2026 : 103 000 $ (augmentation de 5 000 $ par rapport à 2025)
- Maximum hebdomadaire assurable 2026 : 1 975,45 $ pour les employeurs admissibles à la répartition hebdomadaire
Pour plus d’informations relativement à la classification, n’hésitez pas à visiter le site Web de la CNESST ou à communiquer avec elle, au 1 844-838-0808.
Note aux lecteurs et lectrices
Le présent article ne constitue pas un avis juridique et a été rédigé uniquement à des fins d’information. Les lecteurs et lectrices ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement de cet article. Il est de leur responsabilité de consulter un·e professionnel·le reconnu·e pour obtenir des conseils spécifiques à leur problématique.
