Lorsqu’un·e employé·e subit une lésion professionnelle, l’employeur a la possibilité de proposer une assignation temporaire à tout moment au cours d’une réclamation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette mesure permet de reprendre le contrôle sur les indemnités et de garantir une meilleure gestion du dossier tout en favorisant une reprise rapide du travail. L’objectif est d’accompagner la réadaptation et la réintégration du travailleur ou de la travailleuse au sein de l’entreprise.
Avant qu’une lésion professionnelle survienne
Il est essentiel de posséder une politique à jour détaillant la procédure d’assignation temporaire. Ainsi, les employé·e·s seront informé·e·s et sensibilisé·e·s en amont, ce qui facilitera leur compréhension et leur adhésion à ce processus.
Le formulaire de la CNESST demande aux employeurs de proposer deux options d’assignation. Il est donc judicieux d’identifier à l’avance des postes adaptés ou des tâches pertinentes qui contribueront à la réadaptation du travailleur ou de la travailleuse, tout en restant en adéquation avec les besoins de l’entreprise.
L’assignation temporaire peut consister en une adaptation du poste habituel, par une réduction des tâches, de la charge de travail ou du rythme, mais elle peut aussi relever d’une tout autre tâche existante dans l’organisation.
Dès que vous êtes informé·e d’une réclamation
Il est recommandé de fournir au travailleur ou à la travailleuse un formulaire d’assignation à présenter à son ou sa médecin dès la première consultation, puis à chaque consultation médicale.
Le professionnel ou la professionnelle de la santé devra approuver l’assignation temporaire en répondant positivement aux trois critères indiqués sur le formulaire CNESST :
- Le travailleur ou la travailleuse est en mesure d’accomplir les tâches assignées.
- L’emploi proposé ne présente aucun risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.
- Le retour en assignation temporaire favorise la réadaptation du travailleur ou de la travailleuse.
Dès que le ou la médecin accepte la proposition, l’employeur peut convoquer le travailleur ou la travailleuse pour la mise en place de l’assignation temporaire.
Pendant la période d’assignation temporaire
Il est primordial d’informer la CNESST du début de l’assignation afin de suspendre les indemnités versées. Si l’entreprise ne peut proposer un horaire complet, la CNESST couvrira les heures non travaillées. L’employeur peut aussi choisir de payer l’intégralité du salaire pour éviter les indemnités compensatoires.
Un superviseur ou une superviseuse doit être désigné·e pour suivre l’évolution du travailleur ou de la travailleuse et s’assurer du respect des limitations établies par le ou la médecin. Le travailleur ou la travailleuse ne doit en aucun cas dépasser ces restrictions, même si cette personne se sent capable de le faire.
Si le travailleur ou la travailleuse ne se présente pas au travail sans justification valable, ses indemnités peuvent être réduites ou suspendues. Il est crucial d’en informer la CNESST rapidement.
Un outil stratégique pour l’entreprise et ses employé·e·s
L’assignation temporaire permet non seulement de limiter les coûts liés aux accidents de travail, mais aussi de minimiser l’impact de la lésion professionnelle sur les activités de l’entreprise et la santé psychologique du travailleur ou de la travailleuse concerné·e. Maintenir un contact régulier avec l’employé·e, favorise une meilleure compréhension de l’évolution de sa condition et renforce son lien avec l’entreprise.
La plateforme de formation en ligne écho propose une capsule adaptée pour sensibiliser les travailleurs et les travailleuses ainsi que les gestionnaires à l’assignation temporaire.
Pour plus d’informations : echo.abonnement@solutionsantesecurite.com.
Note aux lecteurs et aux lectrices :
Le présent article ne constitue pas un avis juridique et a été rédigé uniquement à des fins d’information. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d’agir uniquement en fonction du contenu de cet article. Il est de votre responsabilité de consulter une ressource professionnelle reconnue pour obtenir des conseils spécifiques à votre problématique.
