Au sein d’une entreprise, il est rare d’avoir en permanence tous les employés spécialisés souhaités pour répondre à toute éventualité. Que ce soit pour bénéficier d’une certaine expertise ou pour exécuter des travaux de façon ponctuelle ou régulière, il est alors avantageux de faire appel à la sous-traitance.
Par contre, le recours à des entrepreneurs indépendants ne comporte pas que des avantages…
Le revers de la médaille révèle que vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par la négligence d’un entrepreneur, de ses employés, voire de ses propres sous-traitants. Voici quelques conseils visant à atténuer les risques de la sous-traitance.
Certificat d’assurance
Votre première ligne de défense est d’exiger une preuve d’assurance en responsabilité civile et, s’il y a lieu, en responsabilité professionnelle, de la part de tout sous-traitant, et ce, avant même d’apposer votre signature au contrat. Un tel certificat devrait provenir directement de l’assureur afin de confirmer que cette couverture est en vigueur et qu’elle le demeure tout au long du contrat. En règle générale, le montant de la couverture doit être égal ou supérieur à la vôtre. Une couverture minimale de 2 millions de dollars est souhaitable.
Sélection d’un sous-traitant
Bien que le prix demandé soit un élément décisif important, le choix d’un sous-traitant devrait être effectué en tenant compte principalement de son expertise et de son expérience. N’hésitez surtout pas à demander des références. Une entreprise réputée, honnête et fiable se fera un plaisir de vanter ses compétences techniques et de vous communiquer les coordonnées de contractants antérieurs.
S’il y a lieu, il est important de demander des copies de licences légales ou professionnelles requises (Régie du bâtiment du Québec, Corporation des maîtres électriciens du Québec, etc.) ainsi que des permis applicables (construction, environnement, etc.).
Consignes et supervision
Vous ne devez jamais oublier que votre responsabilité demeure entière même si vous engagez un sous-traitant qualifié et bien assuré. En effet, vous pourriez avoir à payer pour des dommages causés par celui-ci, par l’un de ses employés ou par l’un de ses sous-traitants. Il y a donc lieu d’exercer un contrôle plus pointu.
En premier lieu, il est important de communiquer à vos sous-traitants les endroits auxquels ils peuvent accéder tout en spécifiant clairement les zones interdites. Au besoin, un de vos employés devrait accompagner le sous-traitant lors de son déplacement ou de son travail. De plus, le port obligatoire d’une carte « visiteur » est recommandé, incluant l’enregistrement des heures d’arrivée et de départ, afin que votre personnel puisse visuellement identifier toute personne externe ou non autorisée.
Il est aussi de votre devoir de mentionner les règles de sécurité obligatoires ainsi que les mesures préventives à respecter selon l’activité. Par exemple, des incendies sont régulièrement causés par des sous-traitants effectuant des travaux par points chauds (soudage, découpage, etc.). Ne présumez jamais que l’entrepreneur connaît bien les risques d’un tel travail et qu’il appliquera les mesures préventives nécessaires. Plusieurs dirigeants, maintenant en faillite, avaient une telle croyance jusqu’au jour où un sous-traitant « fiable » fut l’instigateur d’un incendie dévastateur alors qu’il effectuait un travail jugé mineur.
Enfin, il est de votre responsabilité d’aviser tout sous-traitant des conditions dangereuses présentes à l’endroit où s’effectueront les travaux. Il peut s’agir de la présence de vapeurs ou de liquides inflammables, de matières combustibles à proximité, de la circulation de véhicules industriels, etc.
Sous-traitants « approuvés »
Enfin, une liste de sous-traitants approuvés constitue un outil indispensable pour bien guider vos employés, non seulement lors de circonstances normales, mais surtout dans les situations d’urgence. Par exemple, il peut être difficile de trouver un plombier compétent dans les pages jaunes à trois heures du matin alors qu’une cascade d’eau déferle d’un étage à l’autre à la suite d’un bris. Mieux vaut donc préparer votre liste d’entrepreneurs et de sous-traitants en avance. Bien que simple et peu coûteuse, cette approche en prévention sera certainement très appréciée au moment opportun !
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