Juridique Lois et règlements Mythe ou réalité

Mythes ou réalités ? Quand l’IA entre dans la discussion juridique

Deux entrepreneurs discutent d’un cas vécu dans leur entreprise.
« Une rétrogradation, c’est considéré comme un congédiement, tu savais ça, toi ? », lance le premier.

Son collègue hésite :

« Hum… pas certain. On pourrait peut-être demander à ChatGPT… »

L’autre réagit aussitôt :

« Je ne sais pas trop… L’intelligence artificielle, c’est bien pour plein de choses, mais pour des questions juridiques comme celle-là, je pense qu’on devrait consulter un expert. »

Cette situation illustre bien un dilemme fréquent dans les PME : jusqu’à quel point peut-on se fier à l’IA pour des enjeux sensibles comme le droit du travail ? Et surtout, quand faut-il faire appel à un·e conseiller·ère juridique pour éviter les erreurs coûteuses ?

Les logiciels d’intelligence artificielle générative ne donnent pas toujours de l’information valide ou complète. Par ailleurs, des conseils spécifiques ou des éléments supplémentaires n’étant pas liés directement à la question soumise à l’intelligence artificielle pourraient s’avérer nécessaires.

Ainsi, lorsque nous avons demandé à ChatGPT si une rétrogradation pouvait être considérée comme un congédiement, sa réponse nous a laissé perplexe :

« Une rétrogradation n’est pas un congédiement, mais elle peut être contestée dans certaines situations. »

Cette dernière réponse est partiellement vraie, mais demeure vague. Une rétrogradation n’est pas automatiquement un congédiement puisqu’elle pourrait être justifiée par le droit de gérance de l’employeur. Toutefois, une rétrogradation pourrait, dans certains cas, être considérée comme un congédiement déguisé.

Pour le déterminer, il faut procéder à une analyse globale en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment :

  • la convention collective applicable;
  • le concept de congédiement déguisé;
  • la présence d’une cause juste et suffisante;
  • etc.

Vous avez des questions? Notre équipe d’expert·e·s est là pour vous aider. Visitez la page des services juridiques sur le site de l’APCHQ ou communiquez avec nous au 438 315-6888 ou par courriel à servicesjuridiques@apchq.com

À propos de l'auteur

Services juridiques de l'APCHQ

Laissez un commentaire

Restez informé!

Recevez chaque mois, par courriel, les nouveautés du blogue et les dernières actualités de l’industrie.